Les Ouvrages Du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

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Les ouvrages du CRASC, 1995, p. 175-186 | Texte intégral


 

 

 

Fatima-Zohra SAI

 

 

 

 

La nature et les modalités de participation des femmes dans les espaces politiques constituent les indices de leur libération de la "société d'ordre et des tutelles patriarcales"[1] des régimes traditionnels ou de la persistance de leur soumission à un ordre basé sur la répartition des espaces et des rôles selon les sexes.

En Occident, la conquête des droits politiques et de leur exercice a été le fruit des luttes de mouvements féministes qui ont jalonné les 19ème et 20ème siècles. Aujourd'hui et à la veille de l'entrée de l’Humanité dans le 21ème siècle, les femmes continuent de militer en faveur d'une participation réelle au sein des instances de décision[2].

En Algérie, et à l'instar des autres pays en voie de développement, notamment les pays arabo-musulmans, la question féminine a été prise en charge par l'État[3]. L'État a décrété l'émancipation de la Femme, considérée comme facteur de modernité, mais il l'a assorti de limites, en référence aux valeurs arabo-islamiques[4].

L'émancipation féminine a revêtu un aspect socio-économique, à travers l'instruction des filles permise par la politique de démocratisation de l'Enseignement, et l'entrée des femmes, dans des proportions certes faibles, dans le monde du travail. Cependant, outre la régression qui affecte le taux de scolarisation féminine et du travail féminin, l'émancipation des femmes aurait été plus un mythe qu'une réalité[5]. Toujours est-il que cette relative émancipation ne s'est pas accompagnée de l'entrée d'un grand nombre de femmes dans les sphères politiques, même si elle a contribué à favoriser l'émergence d'une élite politique féminine minoritaire.

Plus que toute autre activité, la participation féminine à la vie politique se heurte à un faisceau de résistances, de contraintes sociales et politiques.

Au cours des trois décennies ayant suivi l'indépendance, le nombre de femmes ayant siégé dans les instances élues ou dans les sphères de décision a été dérisoire. La représentation symbolique des femmes n'est-elle pas le résultat d'un compromis entre une stratégie "moderniste" et une stratégie "traditionaliste" ? Ce compromis est exprimé à travers le double discours juridique de l'État[6] : un discours qui proclame : l'égalité entre les sexes dans tous les domaines et un discours qui enracine les femmes dans un réseau de relations traditionnelles.

C'est sur le double terrain de la "modernité" et de la "tradition" que se développent des résistances, des discours contestataires qui remettent en cause l'hégémonie du discours de l'État. Les discours islamistes se réapproprient les valeurs arabo-musulmanes et au nom de l'Islam, évacuent la question de l'émancipation de la Femme en considérant que celle-ci n'a de droits que ceux fixés par la Sharia. Les discours féministes interpellent l'État sur le terrain de la "modernité", revendiquent une citoyenneté à part entière par la transformation de la condition féminine.

La victoire du Parti porteur du discours islamiste le plus radical aux élections locales du 12 juin 1990 et au premier tour des élections législatives du 27 décembre 1991 avait - ou devait - sonner le glas de la représentation féminine au sein des institutions élues. Le suffrage universel pluraliste a donc fonctionné contre la démocratie[7] dans la mesure où les femmes qui représentent plus de la moitié de la population ont été quasiment absentes d'une instance appelée à légiférer au nom du peuple.

En fait les germes du déclin de la représentation féminine étaient présents sous le régime du Parti unique, ils trouveront un terrain fertile dans un mouvement contestataire qui a su et pu canaliser les résistances et oppositions à ce régime qui émanent de toutes les couches et catégories sociales, y compris les femmes.

Le retour à une représentation féminine symbolique dans les institutions qui se sont substituées aux Assemblées populaires locales et à l'assemblée législative, la présence éphémère et tout aussi symbolique des femmes au sein des sphères gouvernementales, ne constituent-ils pas les signes de l'instrumentalisation des femmes dans les luttes menées pour la conservation ou la conquête du Pouvoir ?

L'objet de cette communication consiste à tracer l'évolution de la représentation féminine dans les Assemblées législatives et les sphères gouvernementales depuis l'indépendance à nos jours, et à interroger les facteurs ayant favorisé l'accès des femmes aux charges électives et gouvernementales.

La représentation féminine dans les instances législatives et gouvernementales

La monopolisation de la vie politique par le Parti et ses organisations de masse, notamment l'UNFA, a imprimé à la représentation féminine un caractère symbolique et a hypothéqué sa progression. La période 1990-1994 est marquée par un double phénomène : l'exclusion des femmes des fonctions électives d'une part, et de leur représentation symbolique au sein des sphères gouvernementales et des instances de transition d'autre part.

1. Les femmes dans les Assemblées législatives :

Entre l'élection de l'Assemblée Nationale constituante et le dernier scrutin de l'Assemblée Populaire Nationale, les pourcentages des Députés-femmes se sont avérés dérisoires : 5 % en 1962, 1,45 % en 1964, 3,9 % en 1977, 1,45 % en 1982 et 2,40 % en 1987.

Les pourcentages des candidates connaissent les mêmes fluctuations[8] : 5 % en 1977, 4,6 % en 1982 et 7 en 1987, ce qui relativise le rôle de l'électorat d'autant que celui-ci intervient moins pour exprimer un choix que pour plébisciter des candidats sélectionnés par les appareils de l'État et du Parti.

Les scores les plus élevés sont réalisés dans certaines conjonctures, notamment au moment où le Pouvoir sollicite le soutien de toutes les catégories sociales pour se légitimer et leur adhésion à son projet social.

2. Les femmes et les Élections législatives pluralistes :

Contrairement à ce qu'il augurait, le Multipartisme a provoqué le déclin de la représentation féminine au sein des instances élues[9], mais il a eu le mérite de dévoiler ce que le régime du Parti unique occultait, à savoir, l'incapacité de celui-ci à promouvoir une participation réelle des femmes à la vie politique et à traduire dans les faits son discours "émancipateur". La majorité d'un électorat modelé par l'unanimisme sera captée par un discours qui développe une vision du statut de la femme opposée à celle du Pouvoir et répondant à une crise sociale multidimensionnelle.

Lors du premier tour des élections législatives du 26 décembre 1991, aucune femme ne fut élue puisque 188 sièges sur les 231 attribués ont été raflés par le F.I.S. qui n'a pas présenté de candidates. Le F.F.S. et le F.L.N. ont obtenu respectivement 25 et 15 sièges dans les circonscriptions dans lesquelles ils n'avaient pas présenté de candidates[10]. Les Indépendants ont obtenu 3 sièges dans les circonscriptions autres que celles où ont été présentées les autres candidates.

Il faut noter que les pourcentages de candidates sont dérisoires puisqu'ils sont de l'ordre de 1,40 % pour les candidates titulaires présentées par les partis et de 0,40 % pour les candidates titulaires indépendantes[11]. Les femmes ont été plus sollicitées en qualité de candidates suppléantes : 2, 30 % pour les candidates présentées par les partis et 1,2 % pour les candidates indépendantes. Ce qui indique que les femmes sont toujours cantonnées dans un rôle secondaire, mais relativise l'argument présenté par des partis, selon lequel il y aurait pénurie de femmes désirant briguer des sièges.

Les stratégies électorales ont conduit certains Partis à mettre entre parenthèses leurs discours féministes et d'autres à justifier leur réticence à présenter des femmes. D'ailleurs, certains petits partis sont plus enclins à proposer des candidatures féminines que des partis dotés d'une base sociale[12].

3. Les femmes dans les institutions transitoires :

Créé par Décret Présidentiel du 4 février 1992 aux fins de combler un vide institutionnel[13], le Conseil Consultatif National était composé de membres nommés, choisis par les représentants de la "Société Civile". Il comprenait 6 femmes sur 60 membres, soit une proportion jamais atteinte au cours des trois décennies ayant suivi l'indépendance.

Ce conseil qui devait jouer le rôle de Chambre d'Étude, constituer un "garde-fou" à l'action du Haut Comité d'État en matière législative, connaître une paralysie progressive, avant de céder la place au Conseil National de Transition.

Institué par la Plate-forme portant consensus national[14], le Conseil National de Transition a une fonction législative et il a une composition mixte puisqu'il comprend des représentants de l'Etat, des partis, et des Forces économiques et sociales. Sur les 200 sièges, 30 sont attribués aux représentants de l'État, et 170 sont partagés entre les représentants des partis et des forces économiques et sociales. Parmi ces 170 sièges, 22 demeurent vacants car réservés aux Partis qui ont boycotté la Conférence Nationale sur le Consensus National.

Ainsi, sur les 178 sièges attribués, 12 sont occupés par des femmes, soit un pourcentage de 6,7 %, qui, sans égaler la proportion féminine au sein Conseil Consultatif National, dépasse les pourcentages des femmes ayant siégé au sein des assemblées législatives.

4. Les femmes dans les sphères gouvernementales :

Les femmes furent exclues des fonctions ministérielles au cours des deux décennies ayant suivi l'indépendance et a fortiori de charges constitutionnelles plus élevées.

A partir de 1982, date d'entrée de la première femme au gouvernement, les fréquents changements de gouvernements et remaniements ministériels ont été tantôt favorables, tantôt défavorables aux femmes.

Au cours de la période 1982-1988, seules deux femmes ont siégé au sein de gouvernements composés de 33 à 40 membres, l'une en qualité de secrétaire d'État aux affaires sociales puis de Ministre de la Protection Sociale, enfin de Ministre de l'Éducation Nationale ; l'autre en tant que Vice-Ministre chargé de l'Enseignement et Vice-Ministre chargé de l'Enseignement Secondaire et Technique.

Les deux femmes ont donc exercé des charges ministérielles dans les domaines où sont traditionnellement cantonnées les femmes, en l'occurrence les affaires sociales et l'Enseignement[15].

Les deux gouvernements formés, l'un après la révision constitutionnelle du 3 Novembre 1988, l'autre après l'adoption de la constitution du 25 Février 1989, encore ancré dans le Parti unique[16], ne comprennent aucune femme.

En 1991, les femmes reviennent au Gouvernement, mais outre le fait que le nombre a, selon les cas, oscillé entre 1 et 3, dans une instance composée de 26 à 35 membres, leur présence a été éphémère. Le gouvernement actuellement en exercice ne compte aucune femme depuis la démission de la Seule Ministre femme qui y siégeait.

Il convient de noter que pendant la période 1991-1994, certaines femmes ont assumé des charges ministérielles dans des domaines différents de ceux dans lesquels sont cantonnées les femmes (Emploi et Formation professionnelle, Affaires juridiques et administratives, Jeunesse et Sports)... En outre, la plupart ont été nommées en qualité de Ministre, et l'une d'entre elle a été désignée en tant que Porte-parole du Gouvernement.

La représentation féminine au sein des instances politiques reflète les paradoxes, les contradictions d'une société en crise, les conflits qui l'agitent, et dont l'analyse reste à faire.

Les facteurs favorables à l'accès des femmes aux instances politiques

Il est possible de distinguer deux séries de facteurs qui permettent l'accès des femmes aux instances politiques : d'une part des facteurs apparents, décelables à travers des données quantifiables, et des facteurs cachés dont la connaissance nécessite une étude sur le terrain s'appuyant sur des méthodes d'investigation d'ordre qualitatif [17].

Compte tenu des données disponibles, seuls certains facteurs seront examinés, tels le niveau d'instruction, l'exercice d'une activité professionnelle et le militantisme.

1. Le niveau d'instruction

Parmi les 21 Députés-femmes des trois législatures de l'A.P.N, 10 ont un niveau supérieur, 110 ont un niveau secondaire et une seule a un niveau moyen. Bien que les proportions entre les deux niveaux soient égales, il faut noter une amélioration du niveau d'instruction des candidates et élues, d'un scrutin à un autre, le critère compétence tendait à substituer à d'autres critères socio-professionnels car le Pouvoir entendait disposer d'une élite au niveau de l'Assemblée législative[18].

Au niveau du Conseil Consultatif National, les 5 femmes dont le niveau d'instruction est connu, ont un niveau supérieur. Il en est de même pour la quasi-totalité des Ministres femmes.

L'amélioration du niveau d'instruction des femmes appelées à siéger au sein de ces instances politiques est induite par les progrès de l'instruction ayant permis à une minorité d'atteindre un niveau d'instruction élevé et par le fait que c'est ce niveau qui autorise une mobilité sociale pour les femmes.

2. L'activité professionnelle :

Toutes les Députés-femmes exercent une activité professionnelle dans les secteurs considérés comme "féminins" puisque 8 proviennent de l'Enseignement, 8 du secteur économique et administratif, 2 de la Santé et 3 sont détachées au Parti et à l'UNFA. On constate que la plupart d'entre elles sont soit des Directrices d'Établissements Scolaires (3) soit des Cadres d'Entreprises économiques ou Établissements administratifs (8), soit des responsables du Parti et de l'UNFA.

Ainsi, les divers appareils de l'État sont des pourvoyeurs d'élues, ce qui relève l'imbrication entre leurs deux statuts et amène à penser qu'elles sont moins les mandataires du peuple que celles de l'État.

Parmi les 6 membres du Conseil Consultatif National, on compte 1 Enseignante, 1 journaliste, 2 Chercheurs en Sciences sociales et 1 écrivain-universitaire. Cette répartition reflète la composition de cette institution dont les membres sont choisis parmi les représentants d'Associations à caractère économique, social et culturel et les Personnalités du monde artistique, littéraire etc.

Les deux femmes ayant assumé des charges ministérielles au cours de la période 1982-1988, proviennent du secteur de l'Enseignement. Si la première a quitté ce secteur pour devenir Journaliste, l'autre a occupé des postes de responsabilité au sein d'Établissements scolaires.

Enfin, parmi les 7 Ministres femmes de la période 1991-1994, on compte 2 professeurs de médecine, 1 Magistrat, 1 Cadre Supérieur au niveau d'un Ministère, 2 enseignantes à l'Université et 1 Avocate.

En définitive, toutes les femmes ayant assumé des fonctions électives et gouvernementales exercent une activité professionnelle et la plupart d'entre elles occupent des postes élevés dans la hiérarchie professionnelle.

3. Le militantisme :

Le militantisme au cours de la guerre de libération nationale a constitué un facteur important d'accès des femmes aux instances politiques[19], il sera relayé par d'autres formes de militantisme post-indépendance.

Les 10 députés-femmes de l'Assemblée Nationale Constituante comme les 2 élues de l'Assemblée Nationale sont des Moudjahidate structurées au sein de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.[20]. Il en est de même des 9 femmes élues au scrutin de 1988, de l'Assemblée Populaire Nationale et l'une d'entre elles a milité avant 1954 dans les rangs de l'Association des Oulémas. Par contre, lors du Scrutin de 1982, une seule élue est une ancienne moudjahida.

S'agissant des femmes ayant exercé des fonctions ministérielles, on constate que les 2 Ministres femmes de la période 1982-1988 sont des anciennes Moudjahidate. Parmi les 7 Ministres femmes de la période 1991-1994, 2 sont des anciennes Moudjahidate et l'une d'entre elles a été Secrétaire Générale de l'Association des Femmes Musulmanes d'Algérie créée en 1947 sous l'égide du PPA-MTLD.

Les Moudjahidate ont donc été les pionnières et si certaines ont, à un moment ou à un autre, quitté la scène politique, d'autres ont continué à militer au sein des seuls cadres légaux que sont les structures du F.L.N. et de ses organisations de masse.

Ainsi, entre 1962 et 1988, le militantisme au sein du Parti et de ses organisations de masse, notamment l'UNFA, constitue le passage obligé pour l'accès aux fonctions ministérielles ou électives. Les 10 élues de l'A.P.N. de Scrutin 1977 deviennent membres du Droit du Conseil National de l'UNFA, issu du IVème Congrès. Certaines militent ou ont milité au sein d'autres organisations de masse, telles la J.F.L.N ou l'O.N.M.

En 1982, une élue est Secrétaire Nationale de l'UNFA, une autre est militante du Parti, et en 1987, une député femme est cadre du Parti.

Les 2 Ministres femmes de la période 1982-1988, sont issues de l'A.P.N. et deviennent membres du Comité Central du F.L.N issu du Congrès de 1983, l'une en qualité de titulaire, et l'autre en tant que suppléante.

L'avènement du Multipartisme a permis l'incursion de la scène publique d'une nouvelle génération de militantes aux côtés des militantes de la guerre de libération nationale qui avaient déserté les rangs du F.L.N. et des organisations de masse.

Elles fondent des Associations féminines, adhèrent à d'autres Associations de la société civile, ou à des parties politiques. Bien qu'elles appartiennent à divers courants idéologiques, beaucoup posent la question féminine en termes politiques et militent en faveur de l'autonomie organique du mouvement féminin.

Parmi les Ministres femmes, on compte des femmes ayant exercé des responsabilités sous les régimes antérieurs à 1968 et des Figures du mouvement associatif[21].

Le Conseil Consultatif National comprend une représentante de l'Association du Planning Familial et la Présidente d'une Association féminine. Le Conseil National de Transition compte des représentantes d'Associations féminines et autres Associations de la société civile.

Les facteurs étudiés ont contribué à l'accès des femmes aux instances politiques, mais s'ils sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants. C'est leur combinaison avec d'autres facteurs qui a certainement favorisé l'incursion d'une minorité de femmes dans des zones interdites.

Il s'agit moins de conclure que de poser des questions dont les réponses ne peuvent être trouvées que dans des études concrètes.

  • Comment s'articulent et fonctionnent les divers facteurs susceptibles de favoriser l'accès des femmes aux instances politiques ?
  • A quel type de participation ont été ou seront conviées les femmes, et selon quelles modalités ?
  • Quel est le devenir de la participation féminine dans cette étape historique marquée par le passage d'un régime de Parti unique à un régime multipartisan ?

Notes

[1]. Cf BARRET-KRIEGEL (B), ","Sphère privé, citoyenneté, Démocratie", in La Famille, la loi, l'État, Ouvrage collectif, CRI de Vaucresson, 1989, p. 503 et s.

[2]. Rencontre des Femmes Parlementaires, Ministres, au cours de laquelle elles ont déploré le nombre encore infime de femmes au sein des Parlements, des Gouvernements européens.

[3]. Un auteur parle de "Féminisme d'État", dans le cas de la Tunisie. Cf FERCHIOU (S) "Le Féminisme d'État en Tunisie Idéologie dominante et Résistance féminine". Intervention au colloque sur "Femmes, État et Développement au Maghreb". Tanger, 10-13 Octobre 1991.

[4]. cf. BOUDEFA (S). Le statut reconnu à la femme dans le discours officiel algérien (1965-1982), Magister, Sciences Politiques, Alger 1984.

[5]. cf Communications présentées au cours de ce séminaire, notamment GUERID (D) "La société a toujours le dernier mot", ADEL (F) "Femmes et mariage", CHERIF (H) "Ambivalence de l'ouvrière vis à vis du travail", Rapport du Comité National Préparatoire à la IVème Conférence Mondiale sur les femmes.

[6]. La Constitution et des textes législatifs tels la législation du travail, sont contredits par des dispositions du code de la famille, des lois électorales avant l'abrogation des articles concernant le vote familial et le vote conjugal par procuration, et de la loi sur le sport qui encourage les pratiques tendant à interdire les activités sportives aux filles.

[7]. Cf. BRAUD (P), Le suffrage universel contre la démocratie ; PUF, Paris, 1980.

[8]. Pour les scrutin de 1962 et 1964, les pourcentages des candidates sont identiques à ceux des élues en raison de l'adoption du scrutin de liste unique.

[9]. Nous ne disposons pas de statistiques nationales concernant les femmes candidates et élues. Cependant, le FIS qui n'a présenté aucune candidate a obtenu la majorité des sièges dans 853 communes et dans 38 wilayates ; ce qui laisse peu de chances aux candidates présentées par les autres Partis.

[10]. Le F.F.S a présenté 6 candidates et le F.L.N. une seule.

[11]. Sur 49 Partis ayant participé aux élections législatives du 26 Décembre 1991, 26 ont présenté des candidates.

[12]. Les "petits partis", c'est-à-dire ceux qui n'ont pas totalisé 100 candidatures, ont présenté 39 candidates titulaires sur 58 et 70 candidates suppléantes sur 99.

[13]. C'est à dire l'absence d'une Assemblée législative du fait de la dissolution de l'A.P.N. le 4 janvier 1992 et l'arrêt du processus électoral.

Cf. Décret présidentiel n° 92-39 du 4/2/1992 (J.O. n° 10 du 9/2/1992).

[14]. Décret présidentiel n° 94-40 du 29/1/1994 (J.O n° 6 du 31/1/1994) .

[15]. cf. SAI (F.-Z.), La participation des femmes aux Assemblées populaires- (Enquête sur les élues de l'Oranie), magister Droit, 1987.

[16]. (16) La plupart des Ministres composant ces gouvernements sont membres des instances suprêmes du F.L.N. (Bureau Politique, Comité Central).

[17]. Il s'agit de déceler d'autres caractéristiques susceptibles de permettre de dessiner le profil exhaustif de ces femmes, de découvrir les stratégies individuelles et les stratégies de groupe qui les ont incité à briguer les mandats ou à accepter des charges ministérielles, de cerner la nature et les modalités de leur participation.

[18]. cf. ZERROUKI (L), Contribution à l'étude de l'A.P.N de la République Algérienne, Thèse de 3ème cycle, Droit Public, Paris, 1985.

En 1987, selon l'exploitation des données par nos soins, 64 % des candidats ont un niveau universitaire (48,3 % licenciés et 15,45 % ont un niveau supérieur), tandis que 29,3 % ont un niveau secondaire. Parmi les élus, 59,6 % sont licenciés et 9,5 % ont un niveau supérieur à la licence.

[19]. cf. SAI (F.Z), op. cit. Le même constat a été fait pour l'accès aux Assemblées populaires locales.

[20]. cf. AMRANE (D), Les Femmes algériennes dans la guerre, Ed. Plon, Paris, 1991.

[21]. Deux d'entre elles, anciennes Moudjahidate, ont quitté la scène politique après avoir été, l'une député de l'Assemblée Nationale constituante et l'autre Présidente de l'UNFA. La troisième, dissidente du F.L.N et de l'UNFA (militante du Parti - membre du Conseil national de l'UNFA, candidate non élue aux élections de l'A.P.W. en 1969, elle devient membre du Bureau Exécutif du Comité national de parrainage du R.P.N (Rassemblement Patriotique National), Présidente de l'Association Nationale des Familles victimes du Terrorisme et siège au sein du Conseil national de Transition. La quatrième a participé aux travaux de la coordination Nationale des associations féminines en décembre 1989 et, après son départ du gouvernement, devient membre du bureau exécutif du Comité National de parrainage du R.P.N et démissionne. Enfin, une autre est membre d'une association à caractère caritatif.