Les Ouvrages Du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

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En l’espace d’un demi-siècle, en Algérie, a émergé une nouvelle reconfiguration sociale dont les effets les plus visibles sont l’urbanisation massive, l’éducation généralisée et l’accès à la santé pour tous. Les conséquences importantes de ces changements se manifestent dans une visibilité importante des femmes dans les espaces publics institutionnels. Cette évolution en profondeur est à l’origine d’une réorientation des revendications féminines vers les questions de droits et de changement des lois régissant le statut des femmes portée essentiellement par les associations féminines (décennie 1980-1990).

La garantie du principe de l’égalité hommes/femmes, répondant au standard juridique international, les engagements internationaux et le mouvement historique d’ensemble, contribuent également au processus de mobilisation visant une meilleure représentation des femmes dans la vie politique.

Partant de la sous-représentation des femmes en politique en Algérie,  nous nous interrogeons sur le mode de production des inégalités envers elles en considérant notamment que leur sous-représentation dans les institutions parlementaires et exécutives, est partie prenante de celles dont elles font partie dans les organisations partisanes pourvoyant ces institutions. Entre 1962 et 1988, le militantisme au sein du parti et des organisations de masse (dont l’UNFA) est un passage obligé pour les candidats aux postes électifs ou ministériels, même si la participation à la Guerre de libération nationale, a longtemps constitué le principal facteur d’accès des femmes aux instances politiques (Saï, 2001)[1].

Notre contribution s’appuiera sur les quatre entrées suivantes :

  • Les enjeux actuels du débat sur la question des quotas et de la parité au sein des partis politiques, du parlement et de la société.
  • Une illustration par l’expérience d’une femme ayant accédé à l’échelon local, au plus haut niveau de représentation, celle de maire, en nous intéressant aux conditions d’accès et d’exercice de la responsabilité et des attitudes des autres partis.
  • Une présentation des résultats d’enquêtes répondant à l’interrogation sur les modes de mobilisation des femmes dans l’espace public.
  • un bref état des lieux relatif aux engagements internationaux de l’Algérie et les réalisations en faveur des femmes.
  • 1. Droits des femmes comme conditions d’exercice de la citoyenneté  entre situation nationale et engagements internationaux

Si les textes  fondamentaux ne font aucune différence entre les sexes, les législations relatives au statut  personnel légitiment et contribuent à renforcer le statut d’infériorité. L’égalité au fondement des systèmes politiques de type universaliste, apparaît ainsi  comme une des promesses de modernité les  plus inachevées[2].

Une Égalité constitutionnelle sans garantie

Le droit de voter et d’être élue est  garanti à la femme  par la Constitution depuis le recouvrement de la souveraineté nationale en 1962. L’article 50 stipule : «Tout citoyen remplissant les conditions légales est électeur et éligible ». Le Conseil constitutionnel créé en 1989  a pour mission de veiller  au respect de la constitution et des  lois ainsi qu’à la conformité des  instruments internationaux et régionaux ratifiés  par l’Algérie avec les dispositions de la Constitution.  Exerçant son rôle de régulation, l’intervention de l’Etat dont le souci premier est d’arriver à un consensus, demeure, dans ce domaine (celui du principe égalitaire), timide, entretenant l’ambigüité de ses choix face à la pression du courant conservateur  et des revendications modernistes fondées sur les principes universels  de l’égalité et de la non-discrimination entre les hommes et les femmes. 

C’est ainsi par exemple que la Loi du 7 mars 1990 autorise la dispense de procuration entre les époux et limite pour le vote le nombre des procurations à trois. Une telle pratique excluait de fait les femmes de l’exercice du vote. Ce fut l’occasion pour les associations de femmes de se mobiliser autour du slogan « un vote, une voix ». La coordination nationale, qui regroupe plusieurs de ces associations, a dénoncé violemment cette atteinte au fondement même de la citoyenneté le 18 mai 1990 : « Le principe des 3 procurations constitue pour nous un déni flagrant du droit de vote (art. 54 de la loi 90.06 du 27 mars 90 modifiant et complétant la loi n°89-13)… pire encore, cette situation scandaleuse est aggravée par la dispense de procuration accordée au conjoint pour voter en lieu et place de son conjoint ».

L’Ordonnance 97­07 du 6 mars1997, portant loi organique relative au régime électoral fixe les conditions pour être électeur et ne fait aucune distinction entre la femme et l’homme.

Cependant, des progrès [3] sont observés en matière de statut des femmes en Algérie et ce, grâce à leur lutte et à l’existence d’une volonté politique qui semble s’affirmer en faveur de l’amélioration de leur condition et de leur situation dans la société. Ceci s’est traduit par des réalisations accomplies en matière de consolidation des droits des femmes et cela, additionnellement à la poursuite des efforts publics les concernant, en matière d’éducation, de formation, de santé et d’emploi.  Malgré les quelques avancées, les femmes demeurent sous-représentées dans les espaces de prise de décision tant au niveau exécutif que législatif, national et local. D’un point de vue légal, plusieurs réformes ont été introduites : au Code de la Famille, de la Nationalité et au Code Pénal. Le harcèlement sexuel au travail est désormais incriminé. Ces réformes représentent une relative avancée dans l’effort de lutte contre les discriminations envers les femmes. La prise en compte des entraves qui limitent l’intégration socio-économique des femmes, est mise en œuvre dans un cadre de stratégie nationale, au sein duquel il est prévu l’introduction de mécanismes et de structures pour aider et assister les femmes en difficulté tant en milieu urbain que rural. La lutte contre la violence à l’égard des femmes et pour la réduction de ce phénomène est mise en œuvre à travers des mesures visant l’élaboration d’une politique de prévention et de prise en charge des victimes. Celles-ci ont donné lieu à l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un plan opérationnel. Il reste toutefois un vide juridique à combler concernant la violence familiale qui est banalisée par la législation et tolérée par la société.

C’est dans ce cadre-là aussi que le poste de Ministre déléguée chargée de la famille et de la condition féminine a vu le jour, en juin 2002, avec comme mission principale à poursuivre, celle du parachèvement du processus d’émancipation des femmes algériennes. Dans le sillage de ce ministère, plusieurs commissions ont vu le jour : la mise en place du Conseil national de la famille et de la femme (2007), de plusieurs observatoires féminins (dont l’observatoire de l’emploi féminin dans les mines et hydrocarbures/Sonatrach), constituent un premier pas vers la prise en charge de la cause des femmes. Nous assistons à une institutionnalisation traduite par la multiplication des instances chargées de réfléchir sur tel ou tel sujet concernant les droits des femmes. Cette institutionnalisation, apparentée à un « féminisme d’Etat » apparaît comme une preuve de la détermination du gouvernement à mener une politique plus favorable aux femmes. .

Le 12 novembre 2008, des amendements sont introduits à la Constitution de 1996. Entre autres, il s’agissait de promouvoir les droits politiques de la femme et son accès aux postes de prise de décision à travers l’article 31 bis qui stipule : « L’État œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues ». Un projet de loi organique sur la participation politique des femmes est adopté en mars 2009. Le Ministère de la justice, sur instruction du Président de la République, a installé une Commission pour l’élaboration d’une loi organique visant à augmenter le nombre de femmes aux assemblées élues. Cet avant-projet de loi organique vient en application de l’article 31 bis introduit dans la constitution le 12 novembre 2008, en faveur de la participation  politique des femmes. Ce projet de loi organique, en débat aujourd’hui, est diversement accueilli allant du rejet (Parti des travailleurs présidé par une femme) à une acceptation mitigée (FLN, MSP) à un accord sur le pourcentage de 30% qui est suggéré (RND).

Droits des femmes et engagements internationaux

Les engagements de l’Algérie sur le plan international, qu’ils soient contractuels (conventions, pactes) ou non contractuels (Déclarations, programmes d’actions des conférences  internationales Vienne, Le Caire et Beijing…) ont un impact important sur la législation nationale et la pratique des États. Ils sont redevables régulièrement de rapports indiquant l’avancement de la situation vécue par les femmes dans le pays, et cela devant les instances internationales. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) : La Cedef/Cedaw est considérée comme « la déclaration universelle des droits humains pour les femmes ». Elle a été ratifiée par l’Algérie en 1996[4] avec une série de réserves qui, en majorité, n’ont plus raison de subsister vu les réformes effectuées depuis 2005[5] et touchent le Code de la famille, le Code pénal et le Code de la nationalité. L’Algérie n’a pas ratifié le protocole facultatif à la Cedef (1999)[6].

Sur un ensemble de textes disponibles à l’échelle internationale, la Convention internationale de lutte contre les discriminations (Cedaw), reflète les avancées en matière de prise en charge de la question égalitaire Hommes/Femmes. Il est fait obligation aux signataires, de fournir des rapports nationaux réguliers relevant l’état de mise en œuvre de la lutte contre les discriminations envers les femmes. La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981), adoptée en 1981 est ratifiée par  l’Algérie en  1987 : L’article 18, paragraphe 3, de la Charte prescrit à l’État partie de « veiller à l’élimination de toute discrimination contre la femme et d’assurer la protection des droits de la femme et de l’enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales ». Les droits des femmes n’y sont pas abordés de manière ample, néanmoins il est prévu l’adoption d’autres textes sur les questions traitées. Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté par l’Union africaine en 2003, est un instrument juridique important pour l’élimination de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes africaines. L’Algérie n’est pas signataire de ce protocole. La Déclaration solennelle des chefs d’État Africains sur l’égalité entre hommes et femmes, faite à l’occasion  de la conférence des chefs d’États et de gouvernements de l’Union Africaine en juillet 2004 à Addis–Abéba,  aborde le principe de la parité entre les deux sexes dans la prise de décisions. L’Union Africaine recommande aux États de s’efforcer d’aller progressivement vers la parité. La Convention sur les droits politiques de la femme, adoptée le 20 décembre 1952, entrée en vigueur en 1954, a été ratifiée en 2004 par l’Algérie[7]. Ce sont les différents engagements internationaux pour la promotion des droits des femmes, qui ont amené les pouvoirs publics à élaborer, à travers le MDCFCF, une stratégie visant à institutionnaliser l’approche « genre » dans toutes les actions entreprises. Des projets d’action de coopération sont régulièrement exécutés, soutenus financièrement par des agences onusiennes, menés en partenariat avec le gouvernement ou la société civile. Les  magistrats  sont ainsi censés  appliquer les dispositions de ces instruments internationaux  dans leurs jugements et arrêts. L’enjeu des Conventions internationales, dont la transformation des rapports entre les sexes, leur référence dans la prise de décision des juges à travers leur pratique quotidienne, supposent un changement de perception de valeurs et de représentations sociales vis-à-vis de la femme : les dispositions à admettre la domination masculine les rend « autistes » ou imperméables aux injonctions du droit international relatif aux femmes. Deux enquêtes menées, en Tunisie confirment l’absence dans la pratique sociale et professionnelle de la référence au droit international[8]. Il est noté que ce sont les perceptions et les structures de dispositions mises en place durant le processus de socialisation qui contribuent à expliquer les attitudes des juges vis-à-vis des normes juridiques internationales dont les pays ont été signataires (S. Hamzaoui, 2011). Sachant que le droit international prime sur le droit national, F.Z  Saï note que « face au processus d’affaiblissement de son pouvoir normatif, l’État déploie une stratégie de résistance fondée sur le pouvoir des normes sociales identitaires ». L’Algérie a amendé sa Constitution en 2009, avec l’introduction d’un article 31 bis, projet de loi organique sur la participation politique des femmes. Une Commission en charge de l’opérationnaliser a été mise en place et a rendu les résultats de ses travaux en juillet 2009.

Le rapport Cedef est préparé sous la responsabilité du Ministère des Affaires Étrangères en lien avec le MDCFCF. Y sont associées, les principales associations représentées à Alger ainsi que celles actives sur le territoire national. A noter toutefois que le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Cedef n’est pas publié alors même que celui de certaines ONGs, contribuant à l’élaboration et à la rédaction d’un rapport parallèle produite par la société civile, l’est.

Une faible représentation des femmes dans les instances de la décision :

L’implication et l’engagement des femmes, durant la lutte contre le colonialisme, dans la Résistance et/ou la Guerre de libération, en tant que militantes politiques, membres de réseaux de soutien ou combattantes armées « n’a jamais été considéré, du point de vue des dirigeants nationalistes, comme un moyen pouvant les faire accéder au processus de décisions et aux directions politiques des mouvements de libérations »[9]. Nonobstant l’affirmation des principes d’égalité et de non-discrimination, dans la Constitution et dans le discours officiel, les femmes sont très peu représentées dans les instances aussi bien élues que nommées, bien qu’une évolution ait pu être notée les dix dernières années. Au parlement, les femmes élues représentent 7,75% pour le mandat 2007-2011, elles représentaient 6,90% pour le mandat précédent 2002-2007 et 4,20% durant le mandat 1997-2002. Cette présence marginale des femmes élues dans les parlements est à corréler à la faible présence dans les listes électorales des partis politiques. Aux élections de 1997 elles étaient 322 à s’être présentées sur un total de 7.427 candidats, représentant un taux de 4,15% de l’ensemble. En 2002, elles sont deux fois plus soit 694, pour 9.358 candidats, représentant 6,90% de l’ensemble des candidatures et 13,44% en 2007 aux élections des Assemblées de wilayas (APW). Au Conseil de la nation (Sénat), 4 sièges sur 144, soit 2,78% sont occupées par les femmes pour le mandat 2007-2010. Cette représentation féminine au Sénat, n’a été possible que dans le cadre de leur désignation au titre du tiers présidentiel.

Dans les assemblées locales (APW, APC), la même tendance est reproduite. Les propositions établies par les politiques positionnent les femmes en fin de liste. Il faudra attendre les élections de 2007  pour avoir deux (02) femmes au poste de Maire de Bousfer à l’Ouest du pays wilaya d’Oran et Kouba au centre, wilaya d’Alger et cela sur 1541 communes.

Tableau1 : Elections communales et candidatures féminines

 

Candidates

élues

2007

6.373

264

2002

3.679

147

1997

1.281

75

Aucune fonction n'est interdite formellement aux femmes. La Constitution, en son art. 51, stipule que « l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’État, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi ». Selon le rapport, les femmes dans les parlements nationaux : état de situation au 31juillet 2006, l’Algérie est placée à la 115ème  place avec 7,75% de femmes élues dans le parlement. Si les femmes occupent moins de fonctions de responsabilité que les hommes et sont plus nombreuses dans les professions les moins bien rémunérées, leur situation en période de crise ou de difficultés économiques est plus précaire et le taux de chômage féminin en est une conséquence significative.

Les désignations des femmes au sein des Commissions de réforme reflètent les mêmes inégalités que celles observées dans le mode électif :

  • Commission nationale de refonte judiciaire : 20 octobre 1999, 11 Femmes sur 95 membres soit 5,54%
  • Commission nationale de refonte du Système éducatif : 30 mai 2000, 32 Femmes sur 158 membres soit 20,25%
  • Commission de réforme des structures et des missions de l’État – 25 novembre 2000 – 3 Femmes sur 72 membres soit 4,16%
  • Femmes Wali : entre 1999 et 2011 – 5 femmes (wali hors cadre) dont 2 en fonction dans les collectivités territoriales.
  • Daïras : 7 femmes sur 543 chefs de daïra soit 1,28%(p127)

Il est noté dans le rapport Algérie du MAEP[10] (Mécanisme africain d’évaluation par les pairs) que « Le principe de discrimination positive en faveur des femmes, pourtant largement utilisé dans d’autres pays en développement et même dans les pays développés, est carrément rejeté par la classe politique algérienne. La préférence semble aller vers le «laisser les femmes se battre à armes égales avec les hommes ». Toutefois, il est clair que pour le moment elles ne sont pas à armes égales avec les hommes. Il est évident cependant que les femmes y arriveront compte tenu en particulier de leur compétitivité à l’école. Mais pourquoi attendre si longtemps ? Comment briser les résistances liées aux traditions et pratiques coutumières, comme celles des rentes de situation, aussi bien de la part des hommes que des femmes elles-mêmes, pour accélérer ce processus ? Autant de préoccupations que les tenants de la « progression naturelle » passent sous silence ». Les prises de position de la classe politique en général, semblent peu préoccupées par les discriminations basées sur le genre.

L’extrême faiblesse de la représentation des femmes dans les espaces de décision depuis l’indépendance du pays peut être considérée comme structurelle. Leur statut dans la famille, leur présence limitée dans l’espace socio-économique et les difficultés rencontrées dans la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, contribuent à renforcer leur exclusion de la sphère de prise de décision. Bien que les femmes aient atteint un niveau d’éducation élevé et participent plus visiblement à la sphère publique, le processus n’a pas été suivi de changement en matière de représentation politique et d’évolution des mentalités. Leur visibilité a d’abord lieu dans le champ éducatif, à égalité au niveau de l’enseignement fondamental, la présence des femmes dans l’enseignement supérieur passe en 2011, de  63%. Dans le champ du travail, les statistiques en dénombrent près de 18%. Dans le champ de la représentation politique à travers les mandats électoraux elles ne constituent plus que 6% du total.

  • 2. Femmes et actions civiques : quelques résultats d’enquête[11]

La construction d’espace politique nécessite au préalable un acte citoyen celui de la participation en tant qu’électeur aux différentes consultations inscrites dans la constitution d’un État démocratique et celui de la participation à l’action civique dans un réseau qu’il soit de type associatif ou politique. A partir d’une enquête nationale menée auprès de 14 000 femmes portant principalement sur les situations des femmes  et la problématique du travail[12], une typologie de quatre profils de femmes selon leur statut dans la société, a été identifiée : celui des occupées, celui des demandeuses d’emploi, celui des femmes en formation, celui des femmes au foyer. Chaque grand profil regroupe des profils spécifiques en lien avec le thème majeur de l’enquête celui de l’intégration socio-économique. Nous avons privilégié, dans cette contribution, l’analyse du comportement électoral des femmes et l’analyse du profil sociologique des femmes engagées dans l’action politique et civique.

L’étude fait ressortir des corrélations fortes entre le fait de voter et le fait d’être actif économiquement, d’être avancé en âge et de vivre en milieu urbain. Elle indique également que la participation civique des femmes (associations et partis politiques) est plus une pratique urbaine, de femmes actives économiquement et ayant un certain niveau scolaire.

  • La pratique électorale des femmes enquêtées soit 13.755 femmes indiquent que près de 60% déclarent voter par elles-mêmes durant les élections pour 35% qui ne votent pas. Elles sont 5% à voter par délégation. Plus le niveau d’instruction est élevé, moins elles délèguent.

La pratique électorale comme indicateur pour l’étude de la citoyenneté, nous permet de constater en période d’élections, que 61,5% des femmes enquêtées vivant en zone urbaine, déclarent exercer ce droit elles-mêmes : c’est dans la zone urbaine où les femmes s’impliquent le plus (cf. graphe suivant). Seulement 3,8% sont prêtes à exercer ce droit à travers une délégation. En revanche, ce pourcentage augmente pour la zone rurale où 6,7% déclarent déléguer lors des élections, et 56,5% exercent ce droit elles-mêmes, 0,6 % sans réponse dans la zone urbaine et 0,8 % sans réponse dans la zone rurale.

En prenant en ligne de compte les profils des enquêtés, nous notons que le niveau de mobilisation citoyenne lors des élections, est plus important chez les femmes actives économiquement que celle en situation de chômage.

Participation aux élections selon le profil des femmes

Profil

Femmes occupées

Femmes en formation

Femmes au foyer

Femmes demandeuse d’emplois

Votent elles-mêmes

1.940

75,48%

1.163

39,01%

4.128

61,55%

975

65,17%

Délèguent

82

3,19%

52

1,74%

510

7,60%

29

1,94%

Ne votent pas

546

21,25%

1.724

57,83

2.029

30,25%

485

32,42%

Sans réponses

2

0,08%

42

1,42%

39

0,6%

7

0,47%

Total

2.570

100%

2981

100%

6.706

100%

1.469

100%

Si un peu plus du tiers de la population enquêtée déclarent ne pas voter, les données de l’enquête nous révèlent l’existence d’une faible adhésion des femmes dans la sphère publique et politique. En effet cette implication est représentée par le taux de 5,31%, soit 731 femmes sur une population globale de 13.755. Partant du type d’organisation (parti, association, syndicat, club…), nous constatons que les femmes qui s’engagent, le font en direction des associations d’abord, où elles représentent, 46,1%  suivi par l’adhésion à un syndicat 21,4%. La présence féminine est plus faible dans les partis politiques où elle  représente que 7% du total

L’intégration dans les activités économiques ou de formation, apparaît dans l’enquête comme un facteur positif et conditionnel pour l’implication civique organisée des femmes. Ainsi sur l’ensemble des femmes membres d’une organisation, 42,82% sont des femmes occupées, 33,79% sont en formation, 13,13% sont des femmes au foyer et 10,12% sont demandeuses d’emploi plus de 80% des femmes engagées dans la sphère  associative et politique ont moins de 45 ans.

Nous notons que les célibataires  représentent le taux le plus important d'adhésion  65,66 % comparativement aux autres. Les femmes mariées viennent en deuxième position avec un taux de 26,68 %. Cette différence entre les deux catégories de femmes peut s'expliquer par une plus grande liberté de mouvement des célibataires (moins de responsabilité familiale).

Femmes adhérentes et situation matrimoniale

Célibataires

65,66%

480

Mariées

26,68%

195

Divorcées

4,65%

34

Veuves

3,01%

22

Total

100 %

731

Un niveau d’instruction élevé est un facteur favorisant la mobilisation des femmes dans des organisations. Ainsi, sur le total des femmes impliquées dans l’action militante, 47,06% sont d’un niveau scolaire supérieur et 35,16% sont d’un niveau secondaire, 8,89% sont de niveau de formation collège, 6,02% de niveau primaire et 2,87% sont sans niveau d’instruction. S’agissant du processus de socialisation et des logiques familiales, des corrélations positives peuvent être établies entre le niveau d’instruction de la mère et la présence des femmes dans les espaces publics de l’engagement militant. Ceci montre que les mères des femmes qui intègrent les organisations sont plutôt de niveau d’instruction supérieur. Il est remarquable que plus le niveau d’instruction des mères baisse, plus le pourcentage des femmes militantes diminue, il est de 8,3% pour les sans instruction et 7% pour celles de niveau primaire. Le niveau d’instruction du conjoint joue un rôle non négligeable dans les conditions de possibilités pour les femmes de s’engager dans des actions associatives ou politiques. Elles sont 77 femmes adhérentes à déclarer que le conjoint est de niveau supérieur représentant, 51% de l’effectif global des femmes qui activent dans l’espace associatif et politique[13].

Nous  remarquons que la grande majorité des femmes constituant la population des femmes membres d’organisations, est issue de zones urbaines soit 73,9%, pour  26,1%,  issues de zones rurales.

En conclusion des résultats de l’enquête sur le sujet abordé, il ressort que le fait d’être active économiquement pour  une femme constitue un facteur favorable pour l’engagement et l’exercice de la citoyenneté, confirmé et renforcé encore plus quand le niveau d’instruction des femmes  est universitaire  et avec un statut matrimonial de célibataire  

  • 3. Une femme maire : les enjeux locaux de la politique 

Une petite commune celle de Bousfer[14] a créé l’évènement en élisant une femme à sa tête. Son élection à elle seule, constitue le temps fort d’une évolution politique possible.

Le fait d’être entrée dans l’arène de la compétition et d’en être sortie victorieuse, pourrait-il avoir un effet d’exemple ? Si l’élection d’une femme au niveau communal n’est pas nouvelle, sa désignation comme présidente de l’APC (maire) n’en représente pas moins le signe d’un changement possible, la question reste posée : sera-t-il en mesure de renouveler les structures de la vie politique qui souffre d’une désaffection importante de la part des citoyens déçus.

Huit  partis ont présenté des listes pour les élections communales de novembre de 2007, pour la conquête de 9 sièges. Ce sont le FLN, le RND, le FNA, le FFS, le PT, le MSP, Nahda et el Islah[15].

Seul le FNA a osé inscrire le nom d’une jeune femme en tête de liste laquelle sera confortablement élue et deviendra la présidente de l’APC. La campagne électorale a mobilisé la population de Bousfer qui a participé aux élections plus qu’ailleurs (taux moyen de participation égal à 44,09%). C’est là en effet que l’on a enregistré un taux de participation de 67,57%, alors que le taux moyen pour les pays était de 44,07%. Le corps électoral étant égal à 7 537 personnes, ce sont plus de 5000 électeurs et électrices (9,36% de bulletins nuls) qui se sont déplacées aux urnes pour élire les nouveaux membres appelés à siéger à l’APC.

Le FLN a été le grand perdant de cette consultation, dans une commune où il a pourtant, régné pendant 23 ans sans interruption ! Il ne recueille que 404 voix. A vrai dire, le vote massif et le choix des électeurs étaient sans surprise,  le bilan de l’APC sortante étant déplorable et considéré comme entaché par des pratiques peu soucieuses du bien-être des citoyens.

Mais ce verdict sans appel ne signifie pas un renversement radical des alliances dans la mesure où le score réalisé par le RND est loin d’être négligeable avec 1395 voix. A eux deux, ces partis disposent de 4 sièges ce qui permet au FLN de continuer à jouer un rôle au sein des délibérations, au nom de la solidarité qui unit les partis de « l’alliance présidentielle ».

Pour le FNA qui ne détient que 3 sièges, la seule alternative est de nouer alliance avec le PT qui en dispose de deux. Encore faut-il que ce dernier partage les mêmes options que le FNA ! Les deux partis, appelés à composer ensemble, regardent dans des directions quasiment opposées. L’autre possibilité est celle qui aboutirait à un véritable renversement du jeu des alliances avec un RND qui apporterait son soutien, en temps voulu, au FNA, ce qui isolerait et affaiblirait sérieusement le FLN dont la position n’est guère confortable.

Il faudrait pouvoir se prêter à l’exercice d’observation non seulement des délibérations, mais également connaître la composition des différentes commissions, pour cerner les nouveaux contours des coalitions en train de se faire ou se défaire. Au vu des données objectives, les ententes susceptibles de se former, ne peuvent qu’être conjoncturelles. L’explication tient à la fragilité même des partis dont on peine à définir la doctrine politique. 

Avec le recul  du FLN, il convient aussi de relever l’absence d’élus des formations islamistes, dans la nouvelle APC. Le MSP, Nahda et el Islah n’ont réalisé que de faibles scores. Leur élimination est-elle le signe du reflux général de cette mouvance ou n’est-elle que conjoncturelle, étant donnée l’extrême fragmentation observée au sein de ces partis, déstabilisés régulièrement par des « dissidences » aboutissant à la création de nouveaux partis ?

Pour l’heure, ce qui est une première, c’est l’élection d’une femme comme première magistrat de Bousfer. L’autorité du plus ancien parti, soit le FLN, en sort diminuée. Le FNA a su faire la différence en faisant confiance à la candidature d’une femme. Les résultats qu’il a pu engranger par ailleurs, à l’échelle nationale, lui confèrent une légitimité bienvenue qui le place troisième parti, devançant le MSP. La place qu’il entend accorder aux femmes serait-elle susceptible de transformer la composition des structures du parti ?

La répartition des 9 sièges  selon l’appartenance politique à l’APC de Bousfer

Partis

FLN

RND

MSP

FFS

FNA

NADHA

PT

ISLAH

Votants

404

1395

127

 

1516

275

741

 

sièges

1

3

 

 

3

 

2

 

Ecoutons comment une femme élue, affiliée à un parti ou une association en outre, la militante du FNA et présidente de l’APC de Bousfer, aborde le sujet :

Le FNA a joué gagnant en plaçant une femme en tête de liste. Cette préférence, madame N.S la doit à tout le travail qu’elle a accompli, au sein d’une association de parents d’élèves. N.S est mère de quatre enfants dont elle suit de très près la scolarité. Cette position révèle en partie les aspirations qu’elle nourrit pour ses propres enfants et les enfants des autres parents. Elle est consciente que l’amélioration du capital culturel est essentielle à la réussite future de tous les enfants scolarisés. Elle-même n’a pas fait une scolarité complète mais elle est passée par un lycée, ce qui n’est pas rien. Avant de s’installer à Bousfer, elle a été secrétaire à la faculté de médecine de Tlemcen.  Son entrée dans le parti FNA est récente, elle remonte à trois ans, autant dire qu’elle est liée aux élections locales de 2007. 

Son époux, chef d’entreprise à Bousfer, l’a soutenue fortement. S’il ne s’est pas impliqué directement dans la campagne, il a défendu sa candidature dans un milieu social peu disposé à admettre une candidature de femme. Il est à peine imaginable de voir un homme «épouser » la cause de sa femme et la défendre jusqu’au bout, défiant les déclarations d’hostilité qui n’ont pas manqué, alimentées du reste par les émissaires de partis rivaux qui ne reculent devant rien pour éliminer les candidats opposants. Ouvertement, on a affiché des attitudes de misogynie qu’il est facile de deviner dans une société marquée par l’assignation des rôles et la distinction des espaces aux hommes et aux femmes. Il faut croire que le discours anti-féministe a échoué, puisque N.S a été élue et bien élue, son parti ayant récolté le plus de voix.

Il faut donc croire que son élection sape l’opposition qui refuse aux femmes, leur inclusion dans le champ démocratique. Si NS a triomphé de ses rivaux, elle le doit sans aucun doute à ce besoin de changement auquel aspire la société ou tout du moins une partie qui appuie la représentation politique de la femme. Le secret des urnes est un verdict sans appel. Le taux de participation élevé en a été un indicateur pertinent. Enfin son élection dans un petit centre atteste que la participation politique n’est pas l’apanage de la grande ville.

N.S aurait pu se décourager mais sa candidature a suscité l’adhésion d’un parti, le FNA qui à son tour a fait appel à tous ses réseaux de clientèle pour assurer le succès à sa tête de liste. La localité de Bousfer a donc vécu une campagne électorale pas comme les autres, animée par la surenchère qu’entraîne toute compétition qui plus est dans un espace relativement limité. Il est en effet, plus facile d’atteindre un corps électoral restreint, de quelques 7000 personnes, de l’intéresser aux propositions des candidats. Mais si la campagne a pris une dimension exceptionnelle, c’est parce qu’elle se déroule sur fond de transformations sociales et de reclassements remettant en cause la suprématie dont jouissait jusque-là le parti FLN. Pour les nouvelles générations, les contraintes de tous les jours ont balayé toutes les illusions quant à un vrai changement. L’écoute de nouvelles promesses, portées par de nouvelles figures avait plus de chance de séduire un électorat déçu par ailleurs, par une APC sortante dont le bilan n’a pas été positif.

Depuis son élection, Mme N.S a pu démontrer à ses détracteurs comment elle entendait mener sa mission. Elle a engagé avec son équipe, divers projets pour améliorer le cadre de vie des habitants de Bousfer : la réfection des rues, l’ouverture de structures sanitaires, le maintien de l’hygiène des plages et des hôtels destinés à accueillir les estivants. Des campagnes de nettoyage des plages ont été lancées avec l’aide des enfants des écoles. L’APC a hérité de dossiers épineux tels que des concessions de plage dont les bénéficiaires n’ont pas respecté le cahier de charges, des constructions illicites sur des terres agricoles, des cas de détournement du foncier de sa vocation initiale, des lots sociaux (de terrain) ont été attribués à des personnes dont des élus, et revendus au détriment des ayants droit. Une gestion rigoureuse dérange les intérêts établis dans la commune  et c’est ce qui vaut à la présidente de l’APC de nombreuses malveillances et des rancunes. Tant que sa tutelle -  chef de la daïra de Aïn El Turck et Wali d’Oran – soutient ses efforts, la présidente de l’APC ne ménage pas ses efforts.

S’il nous a paru nécessaire de relater quelques affaires qui défraient la chronique de Bousfer, c’est pour montrer la dimension politique de la difficile mission qui incombe à la présidente de l’APC et à son équipe. La mise en place d’une gestion transparente des intérêts de la commune est une manière de renouer le fil rompu avec les citoyens. Elle semble ne plus être une mission « impossible ».

L’élection de N.S n’est pas passée inaperçue en Algérie. Au mois d’août dernier (2008), un hommage lui a été rendu par le Président de la République : « Pour moi, représentante de la femme algérienne et même arabe dans ces moments, c’est une récompense à une vie de lutte et de militantisme social acharné. C’était extraordinaire. C’était un temps fort et magique dans toute ma carrière», notera-t-elle avec émotion. Au sujet des recommandations et des orientations prodiguées par le chef de l’Etat, Madame N.S estime que «Son Excellence entend changer toutes les donnes en nous incitant à travailler davantage avec la base, de ne pas faire de fausses promesses aux gens, d’apprendre à communiquer avec les citoyens. C’est tout un programme à mon sens » (Propos rapportés par La Tribune du 12 août 2008).

La candidature de Mme N.S et son élection atteste donc que la participation politique n’est pas l’apanage des seules grandes villes.

Le cas d’une autre militante du FNA et de l’UNFA peut être intéressant à aborder :

Jeune femme, âgée de moins de trente ans, N.S est membre du FNA, le parti que dirige Moussa Touati depuis. Titulaire d’une licence en sciences, elle travaille au service de gestion de l’APC de Bousfer. Elle a adhéré au FNA depuis deux ans. C’est donc une adhésion toute récente qui s’est jouée au moment de la préparation des élections de novembre 2007.

Auparavant, en tant qu’étudiante à L’ENSET, N.S était proche d’une association l’UGEL qu’elle aidait beaucoup. Elle a répété plus d’une fois au cours de l’entretien «  J’ai un penchant pour la politique, depuis que j’étais jeune […] et ce penchant, je l’ai découvert au contact de l’action associative ».

Habitante de Bousfer, elle s’est intéressée naturellement au déroulement des élections municipales. Ce qui l’a conduit à choisir le FNA plutôt qu’un autre part, « c’est que la plupart des gens du FNA ne détenaient aucun siège à l’APC […] tous ceux de notre parti qui sont ‘’passés’’, c’est leur première expérience. Et tous ceux qui sont dans ce parti, ce sont des gens simples et qui sont sensibles aux questions du peuple. Ce ne sont pas des gens qui cherchent la responsabilité pour eux-mêmes […] et ce qui m’a attiré à ce parti, c’est la présidente actuelle qui était tête de liste du FNA, c’était une femme qui était présidente d’une association de parents d’élèves et surtout tout le travail qu’elle a accompli à ce moment-là… elle a donc prouvé qu’elle pouvait aider, cette femme est venue pour le changement dans notre municipalité… ».

Elle est candidate à l’APC de Bousfer sur la même liste que celle où est inscrite la future présidente.

Elle  adhère aussi à l’UNFA, à peu près au même moment. Elle explique son choix par le fait que l’UNFA ne ménage pas ses efforts pour « relever le moral de la femme », l’UNFA « soutient l’accès de la femme aux postes politiques importants  […] je pense qu’il faut être au bureau de l’UNFA pour militer […] pour que la femme ait du poids, il lui faut être portée par une association qui la soutient ».

Accueillie favorablement dans les rangs du FNA, NS manifeste un enthousiasme dans toutes les activités qu’elle accomplit. Elle reconnaît leur consacrer beaucoup de temps au détriment de la vie familiale. Elle discute de politique là où ça se présente : au bureau de l’UNFA, au cours de rencontres organisées et puis, il est des fois « où certaines positions te poussent [dit-elle] à intervenir et à parler de politique… c’est un principe.»

Pour cette jeune femme, les difficultés rencontrées dans l’exercice de son activité politique « ne sont pas grand-chose les difficultés viennent parfois du fait que les gens n’arrivent pas à s’imaginer une femme dans  un domaine politique important […] où la femme est présidente d’une commune ou bien au parlement, cette culture ne leur est pas encore parvenue… »

Au sein du parti, ses rapports sont bons avec ses collègues, tout comme au sein de l’UNFA. Pour elle, au contraire, depuis qu’elle milite « à la vérité, tu te sens vivre ta vie… c’est maintenant que tu la perçois dans la politique… maintenant ce n’est pas le poids du poste (manseb) ou l’adhésion au parti…nous avons pu faire des choses que nous voulions faire, Dieu soit loué ! »

Quant à la violence, elle la relève surtout au moment de la campagne électorale, avec la candidature d’une femme choisie pour être tête de liste : « des gens croient toujours que le poste politique doit revenir à l’homme, ils disaient des mots odieux à la femme qu’ils veulent mettre à leurs pieds (a employé le verbe arabe ‘’ rakala’’ qui veut dire donner des coups de pieds), pour qu’elle n’aille pas loin dans la politique. Ils ne se sont pas contentés des mots [ insultes], ils dessinaient sur les murs des photos, nous avons des preuves…dernièrement aussi, nous avions une activité, nous sommes sorties dans la rue comme dans toutes les communes, comme tout le peuple algérien, à l’occasion de la victoire de Monsieur Abdelazziz Bouteflika, le pourcentage élevé qu’il a réalisé, nous sommes sorties…nous avons entendu des mots… nous sommes sorties comme membres de l’UNFA et elle en tant que présidente de l’APC… comme femmes également, nous étions contentes… ils ont fait danse quelqu’un pour salir l’image de la femme…un jeune habillé comme une femme…qu’ils portaient en défilant… le message est parvenu de façon indirecte : c’est une femme, c’est elle qui dirige et vous la portez, ceci s’est passé ici, dans la commune… le jour de la fête lors des résultats où Monsieur Abdelazziz Bouteflika a été élu à 90%. »

La mise en scène a blessé la dignité des deux femmes. Sans doute que la violence de la dérision est à la mesure du franchissement de la barrière qui séparait les deux espaces – domestique et public - affectés respectivement aux hommes et aux femmes. En « sortant dans la rue », les deux femmes font désordre et posent naturellement la question de la mixité. L’hostilité déclarée à travers le jeu en dit beaucoup plus que n’importe quel discours.

Que pense-t-elle des droits politiques des femmes ? « De mon point de vue, la femme a encore besoin de soutien et d’appui de la part des organisations gouvernementales, des organisations constitutionnelles [La Constitution]…elles ne doivent pas être de l’encre sur du papier… » .

Sa famille soutient son engagement, son père en particulier, très féru de politique, en parle avec elle. Célibataire, XY gère son temps plus librement.

  • 4. Quota ou parité : Les enjeux du débat

Le quota comme mesure d’équité, permettra à des femmes de plus en plus nombreuses de se lancer dans une exploration et une expérimentation des espaces publics particuliers celui du politique. L’exercice de la prise de parole, de l’expression et de la défense de point de vue (quel que soit leur contenu), rend possible l’élargissement de l’engagement des femmes dans le champ du politique.

Les Conventions internationales serviront de points d’appui à la demande égalitaire corroborée en 2011 par un projet de réforme instituant un quota de 30% dans toutes les listes partisanes candidates aux élections locales et nationales. Les pays où l’on enregistre une volonté politique d’encourager la représentativité politique des femmes, concrétisée notamment par l’adoption du système des quotas, sont ceux-là même qui ont su approcher de la barre des 30% fixée par la plateforme de Beijing ainsi que par les Objectifs du Millénaires pour le développement[16] déclare Boutheina Gribaa, coordinatrice de projets au Cawtar.

Cependant, il est nécessaire de noter que la sous-représentation dans la vie politique est une donnée mondiale avec des grands écarts entre pays de même niveau de développement : Japon moins de 10%, Suède plus de 30% ; Algérie : moins de 10%, Rwanda plus de 50 %. En 2006, la moyenne mondiale des femmes actives dans les parlements est de 16,9%. Elle est pour les pays arabes de 8,8%, pour les pays du nord de l’Europe : de 40%, pour l’Afrique de 17%, pour l’Amérique Latine de 14%. Dans les partis politiques l’accès aux responsabilités est quasiment verrouillé. Cette situation est  due à l’organisation du travail politique et au réseau de pouvoirs essentiellement masculins. C’est ainsi que la société est privée de l’apport des femmes, de leur réflexion, de leur expérience et de leur engagement. Le rapport de l’Observatoire de la santé en Europe, entre hommes et femmes notait la rareté des femmes dans les partis politiques pour au moins quatre raisons :

  • Opposition des militants (masculin) de base
  • Rareté des candidatures féminines
  • Rejet par les femmes des valeurs (compétition de violence, langue de bois) du champ d’affrontement politique
  • Sclérose des mentalités

Partant de l’affirmation de l’égalité entre les sexes dans la constitution, nous soulevons la question des outils ou des mécanismes de mise en œuvre de cette égalité. Comment stimuler la participation politique des femmes et favoriser leur visibilité dans les institutions représentatives ? Quels sont les mécanismes qui permettent de renforcer la participation politique des femmes ? Selon les différents pays les solutions peuvent s’appuyer sur la volonté politique (Portugal, Afrique du Sud) par la nomination à postes exécutifs selon le sexe sous-représenté ou contrainte juridique (Belgique, France) les obligations du quota (liste, suspension du mandat pour naissance). Les actions se déclinent sous formes de discrimination positive ; de principe égalité compensatrice ou correctrice ; d’action positive ; de rétablissement des droits (moitié population) ; de quota,  avec idéal paritaire et de liste alternée (liste bloquée).

Ces stratégies se donnent pour objectif d’enraciner ou d’affirmer un changement d’attitude envers le rôle des femmes et leurs compétences. L’Algérie a opté pour la continuité juridique. En 2008, avec l’article 31bis de la Constitution, le principe de favoriser une plus grande présence des femmes dans les Assemblées élues, a été adopté. C’est à la session d’ouverture 2011 du Parlement, qu’est introduit le projet de Loi organique portant modalité de l’élargissement de la représentation de la femme au sein des Assemblée élues. Ce projet fait partie d’un ensemble de projet de lois inscrit dans ce que le gouvernement a appelé les huit chantiers des réformes politiques. C’est à la suite du discours du Président de la République en mars 2009, qu’une Commission[17] a été constituée, composée de magistrats, d’universitaires spécialisés en droit, sciences politiques, histoire et sociologie et des cadres d’institutions nationales en lien avec la question des femmes.

A l’échelle locale, on l’a vu, la représentation des femmes est faible. La raison essentielle est que les partis politiques, à quelques exceptions ne recrutent pas beaucoup de femmes dans leurs rangs. Au moment de la confection des listes de candidatures, la désignation de femmes a tendance à ressembler plus à un artifice qu’à un choix réfléchi en faveur de leur promotion.

Quelles sont les explications que l’on peut avancer pour mieux comprendre cette désertion des formations politiques par les femmes ? Les formations politiques sont-elles les seules responsables de cette désaffection ? Quand on les interroge, les partis déplorent le peu d’empressement des femmes à les rejoindre, avancent l’argument des «traditions » qui freinent leur entrée en politique. Certains vont même jusqu’à leur dénier toute compétence. En fait, la plupart des partis ne manifestent qu’un intérêt conjoncturel à la condition féminine.

Le projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes dans des assemblées élues stipule que chaque liste de candidats doit comporter une proportion de femmes qui ne peut être inférieure au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste sous peine de rejet Cette obligation concerne tous les partis. Un débat, relayé par la presse a fortement  animé l’APN. Pas moins de 105 députés se sont inscrits pour débattre du projet. Le Ministre de la justice a stipulé, qu’en raison de la situation particulière de régions rurales, due essentiellement aux traditions, que le projet de loi prévoit de limiter l’application du système de quota aux élections de l’APN, APW et APC aux localités qui comptent plus de 20.000 habitants. En réponse aux propositions présentées par le Gouvernement à l’APN le 04 septembre 2011, dans le cadre d’un projet de loi organique instituant un taux de 33% pour une meilleure et plus équitable représentativité de la femme aux assemblée élues, les députés après des débats animés dont nous exposerons ci-après les termes, ont adopté une série de quotas en fonction des circonscriptions électorales. Parmi les députés (APN) et les sénateurs (Conseil de la nation), seuls les représentants du PT (Parti des Travailleurs Troskystes) ont voté contre le système de quota. La Secrétaire générale Louisa Hanoun, à partir d’un meeting à Sétif, dira même que c’est une « véritables escroquerie politique » et que l’APN a décidé l’octroi de 20% de sièges aux femmes. Supposons que dans une région, seuls quatre sièges sont pourvus, que va donc obtenir la femme ? Tout simplement rien du tout, aucun siège. Ou encore dans certains pays étrangers où le pourcentage a été porté à 50% et où il n’existe qu’un seul siège, comment fera-t-on ? Fera-t-on appel aux hermaphrodites (mi-homme, mi- femme) pour se présenter ?[18]

S’exprimant avant la présentation du projet de loi à l’APN le 13 octobre 2011, les partis politiques admettent le principe de quota mais tous remettent en cause le seuil proposé de réserver 1/3 des listes aux femmes, et le positionnement dans les listes pour leur éligibilité éventuelle. A partir de certaines déclarations des partis politiques  retransmis par la presse, se révèlent les cadres référentiels conservateurs, prenant appui sur « la culture de base » plutôt que sur une démarche prospective favorable au principe de l’égalité Homme/Femme garanti par la Constitution.

FLN : Un minimum de 20% de représentation…même si, sur le plan du principe, il n’est pas favorable au système des quotas, a indiqué son porte-parole, M. Kassa Aissi…. Le parti du FLN voit en le projet soumis à l’APN une « discrimination positive et constructive .dont celui de ramener la proportion de femmes exigée dans une liste de 30% à 20%.

MSP : Une décision qui ne prend pas en compte le niveau culturel et les mentalités de la société…. « N’est pas pratique ». Passer de 7% de représentation actuelle (des femmes) à 30% est une décision qui ne prend pas en compte le niveau culturel et les mentalités de la société »…. « Pour le MSP, le quota, tel que proposé dans le projet, « essuiera un échec » une fois confronté à la réalité et posera des problèmes » dans au moins 30 wilayas ».

PT : Contre le système des quotas, estimant que « d’autres conditions sociales et moyens sont nécessaires pour. Encourager la femme à faire de la politique »…..Pourquoi le Code de la famille continue à considérer la femme comme mineure ? …C’est  par cette loi que doit commencer l’octroi de ses droits à la femme….Si l’on vise une représentation de qualité.

FNA : Le projet est « anticonstitutionnel »

Ennahda (MN) : des traditions ancrées n’admettent pas que la femme fasse de la politique…..Inconcevable d’imposer, et d’un seul coup un quota qui ne respecte pas le principe de graduation et qui amènera les partis à faire figurer sur leurs listes des candidates qui ne satisferont pas au critère de militantisme, de compétence et de conviction.

El Islah : Laisser la femme évoluer naturellement vers une plus grande participation à la vie politique.

FFS : l’introduction des quotas ne servira, en définitive, qu’à fausser le débat… et ne constituera… qu’une façade politique.

Louisa Hanoune (PT) : des solutions profondes qui se rapportent notamment à l’amélioration de la condition des femmes et à la levée de certains obstacles contenus dans le Code de la famille, qui doit être abrogé, explique-t-elle encore.:[19].

Au bout de deux jours de débat, le Ministre de la justice et garde des sceaux, a exprimé à l’APN son refus, en tant que représentant du Président de la République promoteur de la loi organique  que « L’amendement introduit par la Commission permanente des affaires juridiques a totalement dénaturé l’article fixant le taux d’intégration des candidates de sexe féminin dans les listes électorales. Initialement de 1/3, ce taux a été porté à 20% « Le gouvernement maintien le 1/3 et refuse la proposition de 20% de la Commission juridiques », a déclaré Tayeb Belaiz.[20].

Le 2 novembre est adopté à l’APN le projet de  loi organique, définissant les modalités d’élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues remodelé en liant les quotas en fonction de la taille de la circonspection électorale.  Pour les wilayas qui disposent de trente sièges et plus, le quota des femmes dans les listes électorales, est fixé à 30% au moins. Celles disposant entre 14 et 30 postes, le quota est de 35%. Pour les wilayas dont le nombre de siège est de cinq et plus, le quota  est de 30%. Seules les wilayas disposant de moins de cinq sièges verront le quota ramené à 20%. La question du positionnement dans les listes pour rendre éligible les femmes a disparu  du cahier des obligations « Les opposants au quota à hauteur de 3O% brassaient l’argument selon lequel la société algérienne étant majoritairement et foncièrement conservatrice, notamment à l’intérieur du pays, il serait quasiment impossible pour un parti politique de trouver suffisamment de candidates pour satisfaire à cette obligation de loi[21].

A titre de rappel, Le Gouvernement avait rejeté un premier amendement fait par la même Commission juridique que préside le FLN, et qui avait proposé que le quota des femmes soit de  20%. La présence des femmes dans les listes électorales ne les absout guère de ce que « L’entrisme politique, non pas pour changer l’ordre des choses mais pour servir le  prince est devenu la nouvelle stratégie pour de nombreux « groupes féminins et autres »[22].

L’article 2 de la Loi organique n° 12/03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, impose un pourcentage minimal de présence féminine sur les listes électorales définies proportionnellement au siège à pourvoir selon la circonscription. Le non-respect de l’article 2 est sanctionné par le rejet de la liste (article 5). L’Etat propose l’éventualité d’une aide financière spécifique pour les partis « selon le nombre de leurs candidates élues aux assemblées populaires communales, de wilaya et au parlement » ;

Nbre de sièges

4

Egal ou plus de 5

Egal ou plus de 14

Egal ou plus de 32

Comité à l’étranger

Pourcentage de femme sur les listes électorales de candidats pour l’APN

20%

30%

35%

40%

50%

Conclusion

La mobilisation des femmes dans l’espace public est fortement entravée par la sous-représentation de cette catégorie dans les organisations partisanes, c’est ce que nous avons mis en exergue en empruntant de larges extraits aux déclarations des différents responsables de parti. Malgré les engagements de l’Algérie sur le plan international et les amendements introduits à la Constitution, en faveur d’une place de plus en plus importante des femmes dans la sphère politique, (dans les Assemblée élues), on constate une « égalité constitutionnelle sans garantie ». Les enquêtes de terrain démontrent une sous-représentation notoire ; la participation civique des femmes reste faible.

Faire de la politique, c’est être engagé dans un projet de société redéfinissant entre autres, les rapports entre les sexes. La mobilisation des femmes durant la Guerre de libération (1954-1962) et leurs résistances actives durant la décennie 1990, n’a pas fondamentalement bouleversé les inégalités de représentation forte, en défaveur des femmes dans l’espace publique du politique. C’est peut être comme le souligne Z. Haddab, à la suite des analyse menée par A. Farge[23], qu’« il n’y a rien d’extraordinaire à constater la régulière participation des femmes à des événements mouvementés ». Dépourvues de projet lié à leur statut de femme, la rupture du militantisme en temps de paix reprend le dessus. L’effet d’inhibition est provoqué par les affirmations dans les textes de loi, du principe d’égalité entre les sexes. L’adoption du code de la famille (1984) institutionnalise une dualité juridique discriminatoire envers les femmes (G. Graba, 2011)[24]. Cette adoption n’est pas forcément liée à l’absence des femmes dans la vie politique (Z. Haddab, 1999). C’est que fondamentalement, le travail de socialisation différenciée selon le genre, produit comme le souligne Bourdieu, un ensemble de structures de disposition du fondement de l’habitus. Il s’agira de rester attentif aux candidatures et aux résultats des élections en matière de représentation féminine et des projets dont elles seront porteuses.

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 Notes

[1] Saï, Fatima-Zohra, Les algériennes dans les espaces politiques ; entre la fin d’un millénaire et l’aube d’un autre, Ed. Dar El Gherb, 2004.

[2] Hirata, H. et all, Dictionnaire critique du féminisme, Paris, Puf, 2007.

[3] Dans cette partie, des éléments sont issus du Rapport national d’analyse de la situation : droits humains des femmes et égalité entre les sexes – Programma Euromed Egalité Hommes-Femmes – Commission européenne 2009-2010 – rapport que nous avons rédigé dans le cadre  du  programme « Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans la région Euromed » (Egep)  d’une durée de 3 ans (15 mai 2008-15 Mai 2011); il est financé par l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (Ievp) et est mis en œuvre dans les neuf pays du voisinage sud de l’UE : l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, le Territoire Palestinien Occupé (Tpo), la Syrie et la Tunisie. Un des objectifs du programme régional a pour but : appuyer et renforcer les dynamiques actuelles qui favorisent à la fois l’égalité de jure et de facto entre les sexes et qui assurent la promotion des droits des femmes dans la région.

[4] L’Algérie a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 22.01.1996. Les principales dispositions de la Convention visent la condamnation de la discrimination à l’égard des femmes reconnaissant que la discrimination est fondamentalement injuste et constitue une atteinte à la dignité humaine et empêche les femmes de participer à la vie économique, politique, sociale et culturelle. Les articles concernent : la discrimination (article premier), les mesures politiques (article 2) ; la garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 3), les rôles stéréotypés par sexe et préjugés (article 5), la prostitution (article 6), la vie politique et publique (article 7) ; la représentation (article 8) ; la nationalité (article 9) ; l’éducation (article 10) ; l’emploi (article 11), la santé (article 12) ; les prestations économiques et sociales (article 13) ; les femmes rurales (article 14), l’égalité devant la loi (article 15) ; le mariage et la vie de famille (article 16) . Des réserves ont été faites aux articles 2 sur l’engagement des États parties à poursuivent par tous les moyens appropriés des politiques visant à l’élimination de toutes les formes de discriminations, 9.2, sur la nationalité, 15.4 sur le droit de circuler et le choix du domicile, 16 sur le mariage et les rapports familiaux en découlant, et 29 sur l’arbitrage de la Cour internationale de Justice entre deux ou plusieurs États parties. En ce qui concerne l’article 29 « Le Gouvernement de la RADP ne se considère pas lié » pour les articles précédents le Gouvernement Algérien déclare qu’il est prêt à en appliquer les dispositions à condition qu’elles n’aillent pas à l’encontre de celles du Code algérien de la famille (loi n° 84.11 du 9 juin 1984) et du Code de la nationalité. L’intitulé de sa déclaration aux réserves à l’article 16 résume bien la portée de la ratification par l’Algérie : « Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire déclare que les dispositions de l’art 16 relatives à l’égalité de l’homme et de la femme pour toutes les questions découlant du mariage, au cours du mariage, et   lors de sa dissolution, ne doivent pas aller à l’encontre des dispositions du Code algérien de la famille ».

[5] L’Algérie n’a pas signé le protocole facultatif à la Convention qui autorise le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à instruire les plaintes adressées sous forme de communication, par les victimes, d’une violation de l’un des droits énoncés dans la Convention et à mener des enquêtes sur une telle violation.

[6]Après l’entrée en vigueur le 19 juin 1996 de la Convention, l’Algérie a présenté son rapport initial en janvier/février 1999 et le second rapport en janviers 2005. Tout en rappelant que l’Algérie de 2005 n’était plus celle de 1999 marquée par la violence terroriste, le représentant de l’Algérie, a mis l’accent sur le principe d’égalité Homme/femme inscrit dans la Constitution et des différents textes de loi. L’abrogation de la formule de procuration dans les votes dont les femmes étaient les principales victimes a permis de rétablir l’acte de citoyenneté des femmes par une forte participation féminine au scrutin. Certaines dispositions discriminatoires du Code de la nationalité et du Code de la famille, ont été modifiées. Les réserves de l’article 9 paragraphes 2 (portant sur les droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants) à l’échelon national avec la promulgation de la Loi sur la nationalité, du 27.02.2005, devraient être levées. La déclaration du Président de la République algérienne à Alger, le 8 mars 2009, « Je suis tenté de comparer la négation des droits des femmes à celle des droits des peuples colonisés », constitue une prise de position au plus haut niveau de l’État. La référence est l’égalité dans le cadre du respect des «engagements aussi bien nationaux qu’internationaux puisque l’Algérie est signataire des conventions internationales qui protègent les droits des femmes ».

[7] Décret présidentiel, n° 04-126 du 19 avril 2004, Jora n° 26, 25 avril, p. 3

[8] Hamzaoui,  S., « Habitus, culture et domination masculine. Acteurs, groupes sociaux et convention internationale favorables aux femmes », in Marges normes et éthique, IRMC- Tunis, Paris, Ed. l’Harmattan, 2011.

[9] Ciddef : Étude comparative sur la représentation des femmes dans les institutions politiques au Maghreb, Hartani, Amine Khaled avec le soutien de l’UNIFEM, avril 2006.

[10] RADP, Rapport sur l’État de mise en œuvre du programme d’action national en matière de gouvernance, MAEP/Point Focal National, n° 2008.

[11] L’enquête dont il est question ici, a été menée entre janvier et février 2006, auprès de 13755 femmes issues de 4436 ménages répartis comme suit : 2842 ménages dans l’urbain ; 1594 dans le rural, tirés sur la base d’un échantillon représentatif de 16 wilayas réparties sur les quatre régions : Est, Ouest, Centre, Sud couvrant 66 communes. 

[12] Benghabrit-Remaoun, Nouria (dir.), Femmes et intégration socioéconomique : Enquête nationale, Mdcfcf/crasc 2006.

[13] Femmes et intégration socio-économique, Études réalisée par le CRASC sous la direction de Benghabrit-Remaoun Nouria, pour le compte du Ministère délégué chargé de la famille et de la condition féminine, août 2006

[14] Bousfer : Nombre d’habitant : 16 140, situation géographique : à une trentaine de km de la ville d’Oran, rattachée à la daïra d’AïnTurk,

[15] FLN : Front de Libération Nationale

RND : Rassemblement National Démocratique

FNA : Front National Algérien,

FFS : Front des forces sociales,

PT : Parti des travailleurs, MSP : Mouvement Social pour la Paix,

En-Nahda et El-Islah sont considérés comme étant d’obédience islamiste et que le FLN, le RND et le MSP font partie de la Majorité présidentielle.

[16] El Watan, 17 octobre 2011, page 3, Ghania Lassal, El Watan : Journal Quotidien d’Algérie.

[17] 1200 communes ne disposent que de 11 sièges – l’article  97 de la Loi électorale en œuvre prévoit entre 7 et 33 sièges.

[18] Sellami, Imed, in le quotidien Le soir d’Algérie  25 novembre 2011.

[19] Hamida, B., in le quotidien  El-Moudjahid  12 octobre 2011, page 5.

[20] Le Soir d’Algérie, lundi 17 octobre 2011 page 3, Tarek Hafid.

[21] Quotidien  Le soir d’Algérie – 31 octobre 2011 page 3 – K.A

[22] Tlemçani,  R., « Femmes et politique en Algérie », in Revue Maghreb Machrek, n° 200, été 2009.

[23] Farge, A., « Évidents émeutiers » in Histoire des femmes en Occident, XVI-XVIII, Paris, Éditions Plon, 1991.

[24] Graba, G. « Dualisme linguistique (ou culturel)/Dualisme juridique/Inégalité de Genre », in Revue Communautés et société, Annales de Sociologie et d’anthropologie, Université St Joseph, Beyrouth, Vol 21-22, 2010-2011.