Les Ouvrages Du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

Index des ouvrages

Introduction

L’économie algérienne a connu de profonds bouleversements depuis le début des années 1990 en raison du passage d’une économie administrée à une économie de marché.

Le secteur privé en Algérie est né dans sa majorité après l’indépendance ; il n’a évolué que très lentement sans disposer d’une infrastructure et d’une superstructure adaptées ni d’une expérience historique acquise.

Au lendemain de l’indépendance et en vertu d’une option qui, depuis le déclenchement de la guerre de libération en 1954 n’a jamais été remise en cause, l’Algérie se voulait authentiquement socialiste. Il s’agissait, précisaient les détenteurs du pouvoir à l’époque, de récupérer les richesses nationales et d’éviter qu’elles ne soient accaparées par une minorité soutenue depuis l’étranger.

À cet effet, l’étatisation de l’économie a été jugée comme une condition nécessaire pour assurer le développement économique et social. Une stratégie basée sur l’industrialisation, dont l’État était le principal acteur, fut donc mise en œuvre. Gérard Destanne de Bernis (économiste français), à défaut d’être le maître d’œuvre de cette stratégie, apporta sa caution scientifique à la démarche développementiste du pouvoir d’État (Dahmani, 1999, 31).

L’idée de base de ce modèle, note Ahmed Dahmani (op.cit.), est que l’Algérie, pays sous développé, ne pouvait réussir son développement économique et social que grâce à l’industrie. Plus exactement, qu’il fallait mettre en place des industries industrialisantes que Gérard Destanne de Bernis (1971) avait formalisé théoriquement. Dans le cas algérien, les branches industrialisantes étaient : la sidérurgie, la mécanique, l’électromécanique, la chimie ainsi que l’énergie.

Dans cette optique, la participation de l’État était une forme de socialisation du risque lié à l’investissement aux premières heures du lancement de cette stratégie, compte tenu d’un environnement marqué par l’absence d’infrastructures, de cadre macroéconomique adéquat et de facteurs coopérants. D’où le risque élevé associé à l’investissement que ne pouvait prendre l’investisseur privé, c’est pourquoi l’investissement de l’État se justifiait (Benbitour, 2000).

À noter que cette planification n’a pas suivi aveuglement la première ligne qui lui avait été tracée, car certains objectifs n’ont pas pu être atteints dans les délais voulus, par exemple à la fin de 1969 on estimait à Alger que le plan triennal 1967-1969 avait été réalisé dans la proportion de 66 %. L’inexpérience avait faussé l’instrument.

Et devant les médiocres résultats des différents plans, le président Boumediene gela l’expérience de planification pour l’année 1978 qu’il ne termina pas. Boumedienne disparu et le nouveau pouvoir parla de la nécessité de faire une pause, de dresser un bilan sans concession de l’expérience antérieure et d’entamer un mouvement de réorganisation et de restructuration pour redresser la situation économique et améliorer les conditions sociales.

Ainsi au lieu de s’attaquer aux dysfonctionnements des différents plans, profitant de la situation favorable du marché pétrolier entre 1979 et 1981 et de l’appréciation du dollar américain face au franc français, la politique économique instaurée au début des années 1980 s’est contentée de considérations trop générales en amorçant une réorientation des investissements vers les secteurs non directement productifs et en déstructurant les entreprises au nom de leur restructuration.

C’est dans ce contexte que l’Algérie allait vivre la fin de la décennie 1980, caractérisée par la chute brutale des prix des hydrocarbures et le poids excessif de la dette extérieure.

Ainsi, en 1993, l’Algérie s’est résolue à se rapprocher du Fonds Monétaire International pour lui demander un prêt lié à l’ajustement structurel lui permettant d’afficher une bonne santé économique envers ses créditeurs et d’obtenir un rééchelonnement du remboursement de sa dette. L’Algérie se trouvait donc obligée de goûter aux remèdes du FMI : réduire le déficit budgétaire, supprimer les subventions, faire flotter le taux de change, augmenter les taux d’intérêts et par la suite faire face à la nécessité de privatiser. Une page de l’histoire de l’Algérie indépendante s’est alors tournée.

Le passage vers l’économie de marché a été un chemin de croix, surtout pour un pays comme l’Algérie qui avait tenté de grandir à l’ombre du socialisme (Conseil National Économique et Social, 2003). L’engagement résolu du pays dans la voie du libéralisme a libéré les énergies privées, et une forte dynamique économique s’est enclenchée se caractérisant par un développent du secteur privé dans un cadre encore en transformation. L’émergence d’une culture entrepreneuriale s’est avérée difficile, du fait que la propriété privée était auparavant vue comme un symbole du capitalisme colonial. Ceci s’est traduit dans les faits par de multiples obstacles auxquels sont confrontées les jeunes PME, qui évoluent encore aujourd’hui dans un environnement particulièrement turbulent, notamment à cause d’une transition encore inachevée et d’une intégration rapide dans l’économie mondiale.

En Algérie, l’ouverture économique amorcée dès le début de la décennie 1990 a entraîné un développement important du parc des entreprises privées. Depuis l’adoption en 1993 d’un troisième[1]  code des investissements dans l’histoire de l’Algérie indépendante, le nombre de PME connaît une croissance continue. Les statistiques démontrent que près de 75 % des PME recensées en 2005 ont été créées après ce nouveau code (Assala, 2006), et que 40 % ont été créées durant les cinq dernières années (2004-2009).

C’est à partir des années 2000, que les pouvoirs publics algériens ont enfin affichés une volonté en faveur d’un regain d’intérêt envers le secteur privé, en promulguant en 2001 l’ordonnance n° 01-03 relative au développement de l’investissement qui demeure à ce jour la principale référence en matière d’investissement en Algérie.

À cet effet, l’objet de notre contribution est un rappel historique sur l’évolution de la politique algérienne en faveur du secteur privé en Algérie depuis l’indépendance jusqu’à nos jours. Résultats d’une étude menée dans le cadre d’une thèse de magistère (Mouloud, 2010).

Avant 1962 : colonisation et industrialisation dépendante

Tout au long de son histoire coloniale, la formation sociale algérienne n’avait pas eu de bourgeoisie nationale (Liabes, 1983, 112), les quelques entreprises industrielles, propriétés d’Algériens, étaient trop peu nombreuses, de dimensions trop modestes et technologiquement dispersées et soumises à une âpre concurrence des produits français.

À cet égard, il est donc théoriquement impossible de parler d’une bourgeoisie industrielle, d’envergure nationale, mais plutôt d’une bourgeoisie commerçante qui se développa pendant la guerre et qui se trouva héritière d’un marché considérable après l’indépendance.

De 1962 à 1980 : période de légitimation et du gigantisme industriel

Au lendemain de son indépendance, pour affirmer sa souveraineté nationale, l’Algérie, à l’instar de nombreux pays récemment décolonisés, a opté pour un modèle de développement socialiste, un modèle qu’a fortement séduit les pays du Tiers-monde et qui s’inspirait des expériences russes, allemandes et japonaises de la deuxième moitié du XIXe siècle. Il se basait sur la planification préalable de la production contenue dans un plan quinquennal, ainsi que sur le transfert des ressources de l’agriculture vers l’industrie (Benbitour, 2000, 17).

L’Algérie s’est alors engagée dans un ambitieux programme dont l’un des grands axes était la mise en place d’un vaste secteur public s’étendant pratiquement à tous les secteurs d’activité selon la stratégie autocentrée de l’industrie industrialisante[2] 2, et financée pendant de longues années par les recettes pétrolières et les dettes.

Code des investissements de 1963 : le remède à l’instabilité post-indépendance

La période post-indépendance était caractérisée par la consolidation du capital commerciale privé national. Au cours de cette période on a assisté à l’algérianisation des circuits de commercialisation, de l’artisanat de production et de services, ainsi que d’autres créneaux importants, rapidement occupés par des couches sociales pour la plupart nouvellement urbanisées.

Une période, caractérisée selon plusieurs observateurs, par l’incertitude et le tâtonnement, durant laquelle l’investissement privé national dans l’industrie se réduira aux rachats de quelques unités laissées vacantes, au renouvellement des équipements productifs de celles qui étaient déjà la propriété d’industriels algériens, et enfin, à la prise de participation dans certaines unités, grosses filiales de firmes françaises.

Le premier code des investissements fut promulgué en 1963[3]  avec la création d’une Commission Nationale d’Investissement (CNI), dans un contexte marqué par la volonté de remettre en état l’appareil productif légué par la colonisation, après avoir subi des dommages importants et fait l’objet de lutte pour son contrôle. Ce code avait pour objet de définir

les garanties générales et particulières accordées aux investissements productifs en Algérie, mais en dépit de toutes ces garanties énoncées dans les articles 3 à 7 et les avantages accordés dans les articles 9 à 11, aux investisseurs privés nationaux et surtout étrangers, ce code a eu un faible impact en terme de mobilisation des capitaux de ces deniers. Paradoxalement, le Code de 1963 qui ne mentionnait pas du tout le capital national privé, présentait les conditions politico-règlementaires de l’exercice du capital étranger en Algérie.

Durant cette période, un discours anti-bourgeois (c’est dire l’importance des conditions idéologico-politiques sur l’incitation à investir) ou anti-libéral s’est développé en Algérie, au nom de l’auto-gestion, une forme d’organisation qui a très vite montré ses limites du fait de la péréquation des risques et des avantages entres les différentes usines d’une même branche.

En effet, au moment où elles sont entrées en autogestion, les usines se trouvaient à des niveaux de développement différents en ce qui concerne leurs équipements et leur pénétration du marché. L’autofinancement qu’imposait l’autogestion n’aurait fait qu’aggraver cette inégalité.

Code des investissements de 1966 : définition d’un statut à l’investissement privé national

En juin 1965, une nouvelle équipe arriva au pouvoir, destituant le Président élu auparavant avec un discours du sursaut révolutionnaire faisant planer le doute sur une faillite de l’Algérie. Il fallait redresser le pays, grâce à un pouvoir fort, à travers trois axes, la révolution industrielle, la révolution agraire, et la révolution culturelle, en prenant comme base le plan économique du programme de Tripoli qui reposait sur la dominance du secteur d’État, comme fer de lance de la relance de l’économie nationale, à travers les grosses sociétés nationales. Le tout accompagné de discours triomphants sur la construction d’usines les plus importantes du monde, du bienfait de la révolution agraire, garantie de l’indépendance alimentaire, de l’école et de la santé pour tous et de la promesse solennelle de devenir à l’horizon 1980, le « Japon de l’Afrique » avec les lancements du plan triennal 1967-1969, du premier quadriennal 1970-1973 et du second quadriennal 1974-1977.

Afin de pallier aux insuffisances du Code des investissements de 1963, un deuxième fut promulgué en 1966[4]. Il définissait les principes qui fondaient l’intervention du capital privé et délimitait le cadre dans lequel s’organisait cette intervention à travers les diverses branches d’activités économiques. Selon les principes de cette loi, dans les branches reconnues vitales pour l’économie nationale, l’initiative de réalisation des projets d’investissements était réservée à l’État qui pouvait, si nécessaire, y associer le capital privé national ou étranger approuvé par un décret et comportant des dispositions lui offrant la faculté de rachat et l’exercice d’un droit de préemption ou d’agrément en cas de vente, transferts ou cession de parts ou d’actions dont il n’était pas propriétaire. De même, l’État pouvait également lancer des appels d’offres de création d’entreprises dans tous les secteurs, par des capitaux privés, dans des conditions déterminées, que les priorités du développement économique pourraient exiger. Toute entreprise créée et préalablement agréée par la CNI, pouvait faire l’objet d’une décision de reprise par l’État lorsque les exigences du développement économique la rendaient impérative.

Ainsi, tout au long de la période post-indépendance et jusqu’au début des années quatre-vingt, il n’y a pas eu de politique claire et encourageante à l’égard du secteur privé national et étranger, lequel a été marginalisé et orienté vers le textile et la petite industrie alimentaire pour le premier et faisant l’objet d’une réglementation très restrictive pour le second. Tous deux, étaient considérés comme exploiteurs et symbole du colonialisme par les tenants du discours de l’Algérie socialiste.

De 1980 à 1990 : un début d’ouverture avec la restructuration du secteur public

Le début de la décennie quatre-vingt fut marqué par une volonté d’ouverture « timide » des pouvoirs publics vers l’économie de marché, à travers l’encadrement et l’orientation du secteur privé. Parmi les réformes économiques mises en place, la loi de 1981 sur la restructuration organique des entreprises publiques ayant pour objectif de transformer les grosses sociétés nationales, devenues de par leurs dimensions de véritables combinats ingérables et difficilement contrôlables, en petites unités spécialisées, capables de se gérer de façon autonome et décentralisée, donna ainsi naissance à 500 nouvelles entreprises publiques d’envergure nationale (Saadi, 2006, 19) dites « entreprises socialistes ».

L’année 1982 vit la promulgation de la loi 82-11, relative à l’investissement économique privé national. À travers les dispositions de cette loi, le secteur privé s’est vu inscrit, pour la première fois depuis l’indépendance, dans le cadre des objectifs, priorités et domaines prévus dans le plan national de développement. En dépit de certains avantages et facilités, son impact resta limité quant à la création de nouvelles entreprises privées :

- avantages fiscaux pour les investissements réalisés dans les zones déshéritées et les investissements productifs de biens ;

- avantages financiers, avec des concours remboursables sous forme de crédits à long et moyen termes destinés au financement de leurs investissements et l’octroi de crédits à court terme destinés au financement de l’exploitation ;

- facilitation d’accès, même limité, aux autorisations globales d’importation (A.G.I) ainsi qu’au système des importations sans paiement et au droit de transfert nécessaire pour l’acquisition des équipements et dans certains cas des matières premières ;

- assistance en matière d’information économique et technique, d’études de projets et de préparation de dossiers d’agrément.

Cependant, certains articles de cette loi, continuaient à freiner l’expansion du secteur privée plus particulièrement à travers les articles suivants :

- Art 13 : Tout projet d’investissement ne peut être réalisé qu’après agrément préalable obligatoire (un recul par rapport au Code de 1966) ;

- Art 12 : Interdiction d’initiation d’activités multiples par un même promoteur, soit directement, soit par personnes interposées ;

- Art 22 : Le financement par les banques est limité à 30 % du montant des investissements agrées ;

- Art 28 : Les projets d’investissement ne doivent pas excéder 30 millions de Dinars algériens pour la création de sociétés à responsabilité limitée ou par actions et 10 millions de Dinars algériens pour la création d’entreprises individuelles ou en nom collectif.

 Les réformes continuèrent avec la création en 1983[5]  d’un office pour l’Orientation, le Suivi et la Coordination de l’Investissement Privé (OSCIP), qui avait pour mission d’orienter l’investissement privé national vers des activités et des régions susceptibles de répondre aux besoins du développement et d’assurer sa complémentarité avec le secteur public ; et d’entreprendre et de diffuser toute étude et/ou tout résultat de recherches et d’analyses en vue d’assurer une meilleure intégration de l’investissement privé dans le processus de planification.

Les mesures prises au début des années quatre-vingt ont eu pour résultat une tendance à l’investissement dans des créneaux tels la transformation des métaux, et les petites industries mécaniques et électriques et en s’orientant principalement vers des branches d’activité classiques de substitution aux importations de biens de consommation finale.

Ainsi, jusqu’à la veille des réformes initiées à partir de 1990, l’investissement économique privé national s’était intégré dans un système planifié intervenant dans le cadre des plans nationaux de développement annuels à moyen terme, et son agrément était octroyé en fonction de priorités, des objectifs et des prévisions de ces plans.

La décennie 1990 : un tournant dans la transition à l’économie de marché

La baisse du prix du pétrole en 1986, la chute du bloc communiste en 1989, le remboursement de la dette qui arrivait à échéance et les contre-performances du secteur public économique devenues intolérables pour le budget de l’État conduisirent l’Algérie, fortement encouragée par le FMI et la Banque Mondiale, à engager des réformes structurelles de son économie et de se désengager de la sphère productive.

En 1988, les textes juridiques traitant de la privatisation ou de l’autonomie de gestion des entreprises publiques avaient été promulgués par voie de lois dites « loi d’orientation de l’entreprise publique économique », où pour la première fois depuis son indépendance, l’État algérien se désengageait de la gestion, du fonctionnement et des dépenses des entreprises publiques auxquelles il octroyait un budget pour le financement d’approvisionnements importés.

Il fallut attendre la promulgation de la loi 90-10, relative à la monnaie et au crédit pour que la notion « honteuse » du secteur privé, auparavant considéré comme exploiteur, soit enfin réhabilitée en lui facilitant l’accès au crédit et en desserrant l’étau bureaucratique qui pesait lourdement sur son développement. Pour cela, un arsenal juridique considérable fut développé, afin d’asseoir les bases d’une telle transformation et de préciser les conditions nouvelles de gestion économique et sociale. Ce cadre se fixait pour objectifs généraux :

- la substitution d’une économie de marché à une économie gérée administrativement ;

- la recherche d’une plus grande autonomie des entreprises publiques devant être régies par des règles de commercialité ;

- une libéralisation des prix du commerce extérieur et des changes ;

- l’autonomie des banques commerciales et de la Banque d’Algérie.

Une nouvelle idéologie prit forme à partir de cette date, fondée sur les règles de l’économie de marché où toutes les entreprises algériennes qu’elles soient publiques ou privées bénéficiaient désormais d’un même traitement. Il en fut de même pour l’investissement étranger, en ouvrant la voie à toutes les formes de contribution et en encourageant toute forme de partenariat, y compris l’investissement direct.

En 1993 et pour la première fois depuis son indépendance, l’Algérie mit en place un nouveau code des investissements libérant les initiatives privées avec la création d’une Agence de Promotion de soutien et de Suivi des Investissements (APSI) pour assister les promoteurs dans l’accomplissement des formalités classiques, par le biais d’un guichet unique. Ayant pour objectif de devenir la pierre angulaire de cette nouvelle doctrine, ce nouveau décret législatif du 05 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement[6]  mit ainsi fin à la distinction public/privé, national/étranger et à l’obstacle de la problématique de l’origine des capitaux.

Sur le terrain, l’application des dispositions du Code de 1993 avait été confrontée à un climat d’investissement défavorable, due particulièrement aux lourdeurs bureaucratiques et aux problèmes liés à la gestion du foncier industriel. C’est ce qui explique la contre-performance de l’APSI, dans la mesure où sept ans après son existence, sur 43 000 intentions d’investir déposées, la majorité des projets sont

 restés au stade de l’intention (Conseil National Économique et Social, op.cit.).

À l’aube du nouveau millénaire : regain d’intérêt pour le secteur privé

Devant les maigres résultats du Code de 1993, enregistrés durant la décennie 1990, les pouvoir publics procédèrent a la révision de ce code en promulguant en 2001 l’ordonnance n° 01-03 relative au développement de l’investissement, qui demeure à ce jour la principale référence en matière d’investissement en Algérie. À la fin de la même année, la loi n° 01-18 du 12 décembre 2001, portant loi d’orientation sur la promotion de la PME fut promulguée et au début de ce nouveau millénaire, plusieurs agences et structures d’appui virent le jour, telles que l’ANDI, l’ANGEM et la CNAC qui s’était vu confiée un nouveau rôle, celui d’aider à la création d’entreprises. En plus de ces trois agences, il y eut la création d’une agence chargée de la mise à niveau des entreprises, dénommée ANDPME, et la promulgation de deux organismes chargés de garantir les crédits octroyés aux PME, le FGAR et la CGCPME.

Quelques contraintes à la promotion du secteur privé en Algérie

Bien que la création d’entreprises en Algérie paraisse assez facile à travers sa politique publique, particulièrement au vu des dispositifs mis en place (dispositif CNAC, ANGEM, ANSEJ, et tout récemment l’ANDI), dans la réalité, les « obstacles » causés par le système bancaire et les lourdeurs administratives sont difficiles à surmonter.

La contrainte du financement

La question du financement, a été de tout temps, au centre de la problématique de développement de la PME en Algérie. Ces dernières rencontrent des obstacles à l’accès au financement notamment à cause des taux d’intérêts élevés, du manque de fonds propres et de garanties suffisantes, des lourdeurs dans l’octroi des crédits et de l’absence d’institutions de micro-finance. Ainsi, les banquiers algériens sont toujours réticents à accorder leur concours aux PME.

Des banques publiques au secours du secteur public

Avant l’engagement de l’Algérie dans la voie de l’économie de marché, son système bancaire fonctionnait comme un instrument d’allocation centralisée des ressources au profit des entreprises publiques et ce, dans le cadre d’une économie planifiée (Larbi, Daradji, Iggued, 2004, 31).

Bien que le nouveau dispositif législatif dans le cadre de la loi 90-10 sur la monnaie et le crédit, promulguée au mois d’avril 1990, ait permis une nouvelle organisation du secteur bancaire sur la base de nouvelles dispositions et de règles saines, les banques publiques persévérèrent dans les pratiques antérieures.

Lourdeurs dans l’octroi des crédits et rejet bancaire

Les entreprises privées en Algérie sont pénalisées par le fait que les crédits bancaires ne sont pas octroyés, au niveau des banques publiques, sur la base de la rentabilité anticipée et des flux de trésorerie futurs attendus de l’investissement, mais en fonction surtout de « l’historique du client » et des garanties immédiates offertes. La question qui se pose est de savoir quel historique peut avoir un nouveau promoteur et quelles garanties peut offrir un jeune chômeur diplômé, initiateur de projet d’investissement.

Absence de coordination entre les banques et les différents dispositifs

Dans l’acte de naissance de toute entreprise s’associent plusieurs acteurs socio-économiques, d’où la nécessité d’une parfaite coordination entre ces derniers. En Algérie, deux de ces acteurs prennent incontestablement part à l’aboutissement de toute initiative d’investissement, des premières démarches administratives jusqu’au financement du projet. Soit les banques et les dispositifs publics d’aide à la création d’entreprise, qui sont les deux principaux rouages de la politique publique de l’État pour lutter contre le chômage et la pauvreté.

Or, en Algérie, les banques publiques et les dispositifs d’aide à la création d’entreprise sont deux mondes différents et éloignés, qui n’entretiennent des relations que par voie formelle, ce qui leur ôte tout rôle de partenaires actifs.

Les contraintes liées aux défaillances de l’administration

Malgré les premiers effets de la stratégie de libéralisation prônée dans le cadre de l’ajustement structurel, l’économie algérienne reste très contrôlée : l’assouplissement du cadre administratif dans lequel évoluent les PME apparaît comme un processus graduel, dans un environnement très marqué par l’expérience socialiste (Benissad, 1993).

L’environnement administratif peu favorable

La conception de l’administration publique en Algérie a connu une évolution par petites retouches sans vision d’ensemble sur le modèle administratif à implanter (Belmihoub, 2007). Depuis maintenant deux décennies, l’Algérie conduit des réformes économiques et institutionnelles de grande ampleur, visant à organiser la transition de l’économie algérienne d’un système centralisé et bureaucratique vers un système décentralisé et d’économie de marché en améliorant la compétitivité des institutions et de toute l’économie algérienne.

En dépit de toute cette série de réformes, l’environnement administratif en Algérie demeure morose et défavorable à toute initiative entrepreneuriale, car ces réformes n’ont pas toujours été suivies de véritables succès en termes d’amélioration des services publics ou de climat favorable d’investissement.

La centralisation administrative

L’économie algérienne, malgré toutes les tentatives inachevées de décentralisation, est encore marquée par la forte centralisation des ressources et des prises de décision. Toute initiative d’entreprendre au niveau local rencontre des difficultés compte tenu du processus de prise de décision centralisé et du manque de moyens humains, financiers et techniques au niveau local.

Conclusion

Au terme de notre contribution sur le secteur privé en Algérie, nous avons constaté que ce dernier fait encore face à plusieurs obstacles, et ce, en dépit de toute une série de réformes entreprises depuis l’engagement du pays sur la voie de l’économie de marché.

L’Algérie a certes fait des progrès en matière de promotion du secteur privé, avec un regain d’intérêt affiché au cours de cette dernière décennie à l’égard de l’entrepreneur et de la petite et moyenne entreprise – à ce titre, il suffit de faire une lecture de la législation en matière d’investissements privés dans le cadre de la politique publique prônée à partir du Code des investissements d’août 2001, suivi de la loi d’orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise, promulguée à la fin de la même année –, mais cinquante ans après l’indépendance, vingt ans après l’ouverture à l’économie de marché et dix ans après les dernières réformes, le bilan en matière d’investissement privé est loin d’être à la hauteur des attentes, pour ne pas dire décevant. La cause en est que cette volonté affichée à travers les textes législatifs, n’est pas conjuguée sur le terrain et c’est la réalité de ce dernier qui nous le démontre.

Après un rappel historique des différentes étapes qu’a traversées le secteur privé en Algérie et l’énumération de quelques contraintes à sa promotion, nous pourrons dire que la promotion d’un secteur privé national interpelle en premier lieu l’État.

Peu de projets voient réellement le jour pour de multiples raisons liées, comme on a tenté modestement de le décrire, à l’environnement encore très peu en adéquation avec la problématique de la création d’entreprises privées. Ces quelques contraintes que nous avons énumérées montrent l’ampleur de l’action qui reste à mener pour promouvoir le processus de création d’entreprise en Algérie. Il s’agit de la mise en place des conditions et des dispositifs qui soutiennent l’émergence du secteur privé à travers la suppression des entraves à l’activité entrepreneuriale.

Suite à notre enquête menée dans le cadre de notre étude (Mouloud, 2010) et à l’analyse de ses résultats, s’il nous était demandé d’attribuer une mention à l’Algérie en matière de promotion du secteur privé, nous dirions que l’Algérie peut mieux faire. Car il suffit seulement de conjuguer la volonté affichée dans les textes législatifs, d’assouplir l’administration et de lutter contre le phénomène bureaucratique et contre la corruption qui prennent de plus en plus d’ampleur en Algérie. À la question de savoir si l’Algérie peut compter sur ses investisseurs privés ? la réponse est oui, mais en faisant preuve de patience, de persévérance, en surmontant les entraves nées de la politique économique publique et des pratiques bureaucratiques et en faisant des efforts de stratégie, de gouvernance, d’organisation et de gestion.

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- Loi 82-11, du 21 août 1982, relative à l’investissement économique privé national.

- Décret n° 83-98 du 29 janvier 1983 portant création de l’Office pour l’Orientation, le Suivi et la Coordination de l’Investissement Privé, par abréviation « OSCIP ».

- Décret législatif n° 93-12 du 05 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement, publié dans le JO n° 64 du 10 octobre 1993.

- Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.

 Notes

[1] Le 1er a été promulgué en 1963 et le 2ème en 1966 sans compter la loi 82-11, relative à l’investissement économique privé national promulguée elle aussi en 1982.

 [2] Stratégie élaborée à partir des analyses économiques inspirées des travaux développés par l’économiste français Gérard Destanne de Bernis.

[3] Loi n°63-277 du 26.07.1963 portant code des investissements, publiée dans le JO n° 53 du 02.08.1963.

 [4] Ordonnance n° 66-284 du 15 .09.1966 portant code des investissements, publiée dans le JO n°80 du 17.09.1966.

[5] Décret n° 83-98 du 29 janvier 1983 portant création de l’Office pour l’Orientation, le Suivi et la Coordination de l’Investissement Privé (OSCIP).

 [6] Décret n° 83-98 du 29 janvier 1983 portant création de l’Office pour l’Orientation, le Suivi et la Coordination de l’Investissement Privé (OSCIP).