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Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

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Les femmes ont, de tous temps, contribué à l’évolution des sociétés aux plans spirituel, symbolique et matériel. Cependant, cette contribution a, souvent pour ne pas dire toujours, manqué de visibilité, soit parce qu’il fallait la gommer, soit parce qu’elle était jugée secondaire. L’exclusion, la mise à l’écart des femmes des espaces dits publics où cette contribution serait visible et lisible et leur assignation à résidence dans l’espace dit privé, participe de cette stratégie d’occultation qui procède des rapports sociaux de genre fondés sur les inégalités et les discriminations.

Où en sommes-nous aujourd’hui en Afrique, à l’aube du troisième millénaire, plus d’une décennie après la Conférence de Beijing ? Où en sommes-nous, plus d’un demi-siècle après l’indépendance des premiers pays africains, quarante années après le premier Festival Panafricain ?

C’est sur la question de la participation des Africaines en politique que je voudrais intervenir dans le cadre de ce Colloque. Cette contribution consiste plutôt en un plaidoyer en faveur d’études comparatives sur cette thématique, ce qui incite à dégager des pistes de recherche dans cette perspective.     

Si les données statistiques camouflent souvent plus qu’elles ne reflètent la réalité, elles ont le mérite de susciter des interrogations. C’est ce à quoi conduit l’examen de statistiques concernant la représentation des femmes au sein des parlements et des gouvernements des pays africains.

La sous-représentation féminine ayant caractérisé les sphères politiques dans ces pays au cours des premières décennies de leur accession à l’indépendance - comme d’ailleurs dans d’autres pays de la planète - sera de plus en plus mise en cause, et des mécanismes seront préconisés pour y remédier, au niveau des instances onusiennes et d’organisations régionales qui, telles que l’Union Africaine, leur emboîtent le pas, particulièrement depuis la Conférence de Beijing en 1995.

Un changement est en train de se produire en matière de statut politique des femmes africaines, ce changement n’est pas uniforme, il varie en intensité, en degré selon les pays. Une progression de la représentation féminine en politique semble se dessiner, mais de manière inégale selon les pays. Dans certains d’entre eux, situés majoritairement dans l’Afrique subsaharienne, elle est importante, constante, quand elle n’est pas fulgurante. Dans d’autres, parmi lesquels figurent en bonne place des pays situés au Nord appartenant aux aires civilisationnelles arabe et méditerranéenne, elle est plutôt lente, insignifiante, voire nulle.

Faut-il penser que les pays subsahariens sont plus avant-gardistes que ceux du Nord ? Ceci nous renvoie au clivage au sein de l’Europe entre pays nordiques réputés plus féministes et pays du Sud, latins et méditerranéens, jugés misogynes[1], le clivage nord/sud étant alors inversé. Quel impact a la culture arabe, comme la culture méditerranéenne, sur la participation des femmes à la vie politique ? Il est certain que l’avant-gardisme des uns et la frilosité des autres doivent être également et surtout expliqués par la conjugaison de divers autres facteurs en référence aux conditions historiques propres à chaque région, voire à chaque pays. C’est pourquoi, il convient d’interroger les statistiques de la participation des femmes en politique sous un autre angle, et dans cette optique, deux questions nous semblent plus cruciales. Les forts pourcentages de la représentation féminine atteints dans certains pays constituent-ils un indicateur de développement ? Constituent-ils un indicateur significatif d’une participation réelle des femmes à la vie politique ? Elles suggèrent une autre question : que recouvre, en réalité, l’avant-gardisme des uns et les réticences des autres à l’égard de la présence des femmes dans l’espace politique ? 

De telles questions ont certainement taraudé l’esprit de chercheurs ayant mené des travaux sur tel ou tel pays, voire sur plusieurs pays dans une perspective comparatiste.

Ma recherche sur le statut politique des femmes en Algérie[2] a suscité des interrogations sur les écarts entre les pays africains et fait germer l’idée de mener des études comparatives à l’échelle régionale et interrégionale.

I. Pour des recherches comparatives

Plus que d’autres continents, l’Afrique se caractérise par une diversité géographique, humaine, économique, politique, sociale et culturelle, ce qui lui procure une richesse incommensurable. Des études comparatives régionales ou interrégionales pourraient rendre compte de cette diversité, des similitudes entre les pays.

On ne peut s’empêcher d’évoquer le passé colonial, en tant que passé douloureux commun et la traite des esclaves qui a touché certains pays. Colonisation et traite des esclaves, deux faces d’un même phénomène, se sont paradoxalement télescopés puisque le Libéria, unique pays épargné par la domination coloniale, fut destiné à recueillir les Africains et Africaines déportés en Amérique et libérés de l’esclavage. Exercée de manière multiforme et par diverses puissances européennes impliquées dans le partage du continent, la domination coloniale s’est traduite par le pillage et l’exploitation de ses ressources matérielles et humaines au profit de compagnies préparant le terrain aux multinationales. La traite des esclaves eut pour objet le pillage des ressources humaines au profit du développement d’un autre continent et plus particulièrement de la future super puissance mondiale, en l’occurrence, les États-Unis d’Amérique[3].

La libération du continent africain a mobilisé individuellement et collectivement les pays, tissant ainsi des liens de solidarité qui se sont, néanmoins, distendus après les indépendances comme en témoignent les conflits passés ou en cours. Le mouvement de décolonisation était porteur d’espoir pour les Africains et Africaines qui s’y sont impliqués dans la mesure où le développement de leurs pays respectifs apparaissait comme sous-jacent à leur libération du joug colonial. Si l’objectif de l’accession à l’indépendance a été atteint, le développement a été plutôt compromis. Aujourd’hui, seule l’Afrique du Sud fait partie du G20, et si quelques pays (notamment l’Égypte et le Maghreb) sont qualifiés d’émergents, les autres figurent parmi les « pays les moins avancés », selon l’expression de la Banque mondiale.

« L’indépendance n’est pas toujours la décolonisation[4] », écrivait R. Dumont dans les années 60 au moment où l’idée de libération des peuples, des classes sociales opprimées de la domination du capitalisme, de l’impérialisme et du néo impérialisme faisait vibrer écrivains, artistes, intellectuels, étudiants, ouvriers et paysans, et où elle apparaissait moins comme une illusion, un rêve,  une utopie que comme une chose en cours de réalisation.                   

Les freins qui ont été identifiés par R. Dumont se sont amplifiés et se sont conjugués à de nouveaux, induits par les effets pervers du phénomène de la mondialisation et par les transformations climatiques que connaît la planète. Ainsi, à l’heure où la mondialisation traverse une étape particulière marquée par une grave crise financière et économique, lisible et visible depuis le dernier trimestre 2008, les pays africains se trouvent plus désemparés et vulnérables, confrontés qu’ils sont à de multiples problèmes, anciens et nouveaux.

Alors que les droits de l’homme dits de la première génération, revisités, réactualisés depuis vingt années sont brandis par des puissances comme armes en échange d’une aide en faveur  des pays dont le développement a été compromis, en grande partie de leur fait, les droits économiques et sociaux sont de plus en plus mis au rancart dans les pays dits en développement, comme d’ailleurs dans les pays dits riches. Selon le dernier rapport d’Amnesty International (29 mai 2009), les droits de l’homme sont en crise. La crise économique, alibi mais aussi contrainte, va non seulement hypothéquer la satisfaction des besoins économiques et sociaux des populations mais aussi entraver le processus de démocratisation. En effet, pour préserver et consolider leurs pouvoirs et privilèges, les élites dirigeantes financières et politiques qui concentrent les richesses et le pouvoir ne lésinent pas à remettre en cause, dans les faits, les principes sur lesquels reposent la démocratie et à violer les droits de l’homme.

Des études comparatives pourraient nous éclairer sur l’histoire de l’Afrique, sur l’itinéraire commun aux pays de ce continent et sur le cheminement spécifique à chacun d’entre eux ou à chaque région.

Entreprendre de telles études constitue une aventure intéressante, féconde mais probablement périlleuse et difficile.

Intéressante en ce qu’elle favorise les échanges entre universités et autres institutions de recherche, entre chercheurs africains, permettant ainsi aux uns et aux autres de connaître la réalité des divers pays de leur continent. Féconde en ce qu’elle engage à un travail réflexif et à des études de terrain permettant de rendre compte de cette réalité. Périlleuse et difficile car il faudrait réussir à dégager ce qui est commun aux sociétés africaines et à décortiquer ce qui relève des spécificités de chacune d’entre elles.   

Des études comparatives sont nécessaires car elles permettent de voir comment se construit la citoyenneté des femmes. Se heurte-t-elle aux mêmes obstacles ? Existe-t-il des obstacles particuliers à des pays ou à des régions ? Les États adoptent-ils des positions similaires à l’égard de la question de la participation des femmes à la vie politique ? Quelles stratégies développent les Africaines pour changer les rapports sociaux ?

II. Quelques éléments de comparaison

Les données dont nous disposons sont insuffisantes et, loin de nous permettre de dégager des théories indiscutables, elles suggèrent, néanmoins, des pistes de recherche que nous exposerons après avoir présenté quelques éléments de comparaison en matière de représentation féminine dans des instances politiques d’une part, et pour ce qui est de la position des États à l’égard de conventions internationales se rapportant aux droits des femmes, d’autre part.


II.1. La représentation féminine dans des instances étatiques

Que représente le continent africain au niveau mondial et quel est le poids des Africaines dans les instances législatives et exécutives de leur pays ? Une évolution s’est-elle produite et dans quel sens, particulièrement au cours des décennies marquant le cinquantième et le soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et après l’adoption du Plan d’action de Beijing en 1995 ?

1.1. Les femmes parlementaires

De 1945 à 2008, le nombre de parlements n’a cessé d’augmenter d’une décennie à une autre en raison de l’irruption de nouveaux États sur la scène internationale[5] et des avancées de la démocratie représentative. En 2008 et selon l’Union Interparlementaire[6], on dénombre 189 parlements et 192 États, ce qui montre que seuls trois d’entre eux sont dépourvus d’instance législative. Pourtant, la représentation des femmes parlementaires n’a pas connu une progression conséquente, elle a plutôt évolué lentement quand elle n’a pas reculé.

Au niveau mondial et en 1945, le pourcentage féminin ne dépassait pas 3%, il passera à 8,1 % en 1965 puis à 10,9% en 1975. Les conférences de Mexico et de Nairobi n’ont pas eu un impact notable sur la représentation féminine car si le pourcentage a connu une légère augmentation en atteignant 12% en 1985, il est descendu à 11,6% en 1995. La Conférence de Beijing, tenue en 1995, a eu un meilleur effet dans la mesure où les femmes ont vu leur représentation remonter à 13,4% en 2000 et à 17,9% en 2008. Il n’en demeure pas moins qu’elle se situe encore en deçà de 30%, considéré comme le seuil nécessaire pour garantir que les intérêts des femmes soient pleinement pris en considération et retenus comme objectif à atteindre par le Programme d’action de Beijing. La représentation féminine est, en outre, inégale selon les pays, particulièrement tout le long des dernières décennies du 2ème millénaire au cours desquelles les meilleurs scores n’étaient pas détenus par les pays africains. Selon une étude menée par l’Assemblée Nationale française[7] et au moment où la Déclaration Universelle des droits de l’homme entrait dans sa cinquantième année, seuls 10 pays sur 123 touchés par l’enquête comptaient au moins un quart d’élues dans leur parlement. Il y a une concentration d’élues dans certain pays tels que ceux de l’Europe du Nord, l’Allemagne, la Nouvelle Zélande, alors que les USA et des membres du G8 (Russie, Grande Bretagne, Italie, France) détiennent des pourcentages moyens ou faibles.

Tableau n°1 : Les femmes au sein de la Chambre unique ou basse[8]

Pays

1986/1990

1991/1995

1996/2000

2001/2005

2006/2009

Afrique du Sud

-

27%

29,8%

-

43,5%

Algérie

2,37%

6,7%

3,42%

6,42%

7,7%

Angola

9,5%

15,45%

-

15%

37,3%

Benin

-

7,8%

6%

10,8%

-

Botswana

-

8,5%

17%

11,1%

-

Burkina Faso

-

3,7%

8,1%

-

15,3%

Burundi

-

14,4%

-

-

30,5%

Cameroun

-

12,2%

5,6%

-

13,9%

Cap Vert

7,6%

11,1%

-

-

18,1%

Comores

-

1%

1%

3%

-

Congo

-

1,6%

12%

-

7,3%

Côte d'Ivoire

5%

8%

8,9%

8,9%

8,9%

Djibouti

-

00

00

2,4%

13,8%

Égypte

2,2%

2%

2%

1,8%

-

Erythrée

-

21%

14,7%

-

-

Ethiopie

-

5%

-

-

21,9%

Gabon

-

5,96%

9,26%

16,7%

16 ,7%

Gambie

-

-

2%

9,4%

-

Ghana

-

8%

9%

7 ,9%

10,9%

Guinée

-

7%

8,8%

-

19,3%

Guinée Bissau

-

10%

7,8%

14%

10%

Guinée Equatoriale

-

7,5%

5%

5%

10%

Libye

-

-

-

7,7%

7,7%

Kenya

-

3%

3,6%

7,2%

9,8%

Lesotho

-

4,6%

3,8%

-

25%

Liberia

-

5,76%

7 ,86%

12,5%

-

Madagascar

-

3,6%

8%

-

-

Malawi

-

5,6%

8 ,3%

13%

-

Mali

-

2,3%

12,2%

-

10,2%

Maroc

-

0,6%

0,6%

-

10,5%

Maurice (Iles)

-

2,9%

8,2%

17,1%

-

Mauritanie

-

00

3,8%

17,1%

22,1%

Mozambique

-

25,2%

30%

 

34,8%

Namibie

-

18,1%

25%

26,9%

-

Niger

-

3,6%

1,2%

12,4%

-

Nigeria

-

Suspension

3,4%

-

7%

Ouganda

-

17,4%

17 ,9%

-

30,7%

République Centrafricaine

-

3,5%

7,3%

10,5%

-

République Démocratique du Congo

-

-

-

-

8,4%

République Unie de Tanzanie

-

11,2%

16,4%

30,4%

 

Rwanda

-

17,1%

17,1%

48,8%

56,3%

Sao Tome et Principe

-

7,3%

9,1%

1,8%

7,3%

Sénégal

-

11,7%

12,16%

-

22%

Seychelles

-

27,3%

23,5%

-

23,5%

Sierra Leone

-

Suspension

8,8%

-

13,2%

Somalie

-

-

-

5,9%

8,2%

Soudan

-

-

7%

18,1%

 

Swaziland

-

3,1%

3,1%

10,8%

13,8%

Tchad

-

16,4%

2,4%

5,2%

 

Togo

-

1,2%

4,9%

-

11,1%

Tunisie

-

6, 7%

11,53%

22,8%

 

Zambie

-

6,7%

10,1%

-

15,2%

Zimbabwe

-

14,7%

14%

16%

15,2%

 

L’entrée des femmes africaines au parlement s’est effectuée dès l’indépendance, au cours des premières années du recouvrement de la souveraineté, ou plus tard dans certains cas. Elle a revêtu un caractère symbolique et les pourcentages, le plus souvent faibles ou infinitésimaux, avaient plus tendance à chuter ou à stagner qu’à progresser. En 1975, seule la Guinée pouvait se targuer de détenir un pourcentage remarquable, soit 25%, quinze années après son accession à l’indépendance.

La seconde moitié de la décennie 90 marque un tournant dans la mesure où la représentation féminine dans l’instance parlementaire amorce une progression même si elle s’avère inégale comme en témoigne le tableau n°1. Il est possible de classer les pays en trois groupes.

Le premier est formé de pays où on observe une progression continue : 5 se distinguent par de forts pourcentages évoluant sans discontinuité[9], 10 ont vu leurs pourcentages (moyens ou faibles) augmenter de manière remarquable[10] et 21 ont des pourcentages dérisoires mais en constante ascension[11]. Ces derniers constituent la majorité.

Le second groupe se compose de pays dont les pourcentages sont fluctuants, suivant une courbe en dents de scie : pour 5 d’entre eux ils connaissent des pics[12] tandis que pour les 8 autres, ils sont faibles ou insignifiants et évoluent lentement[13].

Aucun pays arabo-africain[14] ne figure parmi les détenteurs des meilleurs pourcentages et seules la Tunisie, la Mauritanie, et dans une moindre mesure le Soudan, font partie des États dont les pourcentages ont progressé de manière notable pendant que le Maroc et la Somalie voient leurs pourcentages évoluer lentement. L’Algérie se trouve dans le second groupe mais parmi les pays dont les pourcentages, déjà assez faibles, évoluent de manière lente et aléatoire.

Enfin, la Libye et l’Égypte font partie du dernier groupe comprenant les pays dont les pourcentages ont stagné ou régressé.  

Tableau n°2 : Les femmes au sein de la Chambre haute

Pays

95-2000

2000-2009

Afrique du Sud

32,1%

40,07% puis 29,6%

Algérie

5,6%

2,9%

Angola

Pas de 2ème chambre

 

Benin

Pas de 2ème chambre

 

Botswana

Pas de 2ème chambre

 

Burkina Faso

11,9%

-

Burundi

-

34,7%

Cameroun

Pas de 2ème chambre

 

Cap- Vert

Pas de 2ème chambre

 

Comores

-

-

Congo

13,3%

12,9%

Côte d'Ivoire

Pas de 2ème chambre

 

Djibouti

Pas de 2ème chambre

 

Égypte

-

6,8%

Erythrée

Pas de 2ème chambre

 

Ethiopie

-

18,8%

Gabon

13,2%

17,6%

Gambie

Pas de 2ème chambre

 

Ghana

Pas de 2ème chambre

 

Guinée

 Pas de 2ème chambre

 

Guinée Bissau

Pas de 2ème chambre

 

Guinée Equatoriale

Pas de 2ème chambre

 

Libye

Pas de 2ème chambre

 

Kenya

Pas de 2ème chambre

 

Lesotho

27,3%

29%

Liberia

19,2%

16,7%

Madagascar

-

11,1%

Malawi

Pas de 2ème chambre

 

Mali

Pas de 2ème chambre

 

Maroc

0,7%

1,1%

Maurice (Iles)

Pas de 2ème chambre

 

Mauritanie

-

16,1%

Mozambique

Pas de 2ème chambre

 

Namibie

7,7%

26,9%

Niger

Pas de 2ème chambre

 

Nigeria

2,8%

8,3%

Ouganda

Pas de 2ème chambre

 

République Centrafricaine

Pas de 2ème chambre

 

République Démocratique du Congo

-

4,6%

République Unie de Tanzanie

Pas de 2ème chambre

 

Rwanda

-

34,6

Sao Tome et Principe

Pas de 2ème chambre

 

Sénégal

18,3%

40%

Seychelles

Pas de 2ème chambre

 

Sierra Leone

Pas de 2ème chambre

 

Somalie

Pas de 2ème chambre

 

Soudan

-

6%

Swaziland

13,3%

36,7%  puis 40%

Tchad

Pas de 2ème chambre

 

Togo

Pas de 2ème chambre

 

Tunisie

-

15,3%

Zambie

Pas de 2ème chambre

 

Zimbabwe

36,4%

24,7%

 

S’agissant de la deuxième chambre parlementaire et en référence aux données récentes, sur 22 États dotés d’une telle instance, 5 détiennent des pourcentages supérieurs à 30% tandis que 3 ont des pourcentages situés dans la fourchette 20-30%. Aucun pays arabo-africain ne fait partie de ce groupe. Dans la tranche 11-19%, on trouve 8 pays parmi lesquels ne figurent que la Mauritanie et la Tunisie. Les six derniers ont des pourcentages inférieurs à 10%, voire même dérisoires, c’est le cas de l’Égypte, du Soudan, de l’Algérie et du Maroc.

Quelle position occupe les États africains au niveau mondial ? Le tableau ci-dessous montre que les mieux classés appartiennent à l’Afrique sub-saharienne.  

Tableau n°3 : Classement mondial

Pays

2000

2009

 

%

Places

%

Places

Afrique du Sud

29%

10

43,5%

3

Algérie

3,4%

99

7,7%

114

Angola

15,5%

40

37,7%

10

Benin

6%

84

10,8%

100

Botswana

17%

36

11,1%

98

Burkina Faso

8,1%

73

15,3%

79

Burundi

14,4%

44

30,5%

22

Cameroun

5,6%

87

13,9%

85

Cap Vert

8%

56

18,1%

67

Comores

1,7%

107

3%

131

Congo

12%

52

7,3%

115

Côte d'Ivoire

8,9%

69

8,9%

108

Djibouti

00%

110

13,8%

86

Égypte

2%

105

1,8%

134

Erythrée

14,7%

42

22%

49

Ethiopie

5%

90

21,9%

50

Gabon

9,2%

66

16,7%

73

Gambie

2%

105

9,4%

105

Ghana

9%

68

7,9%

113

Guinée

8,8%

70

19,3%

-

Guinée Bissau

7,8%

75

10%

103

Guinée Equatoriale

5%

90

10%

103

Libye

7,7%

76

7,7%

114

Kenya

3,6%

98

9,8%

104

Lesotho

3,8%

97

25%

38

Liberia

7,8%

75

12,5%

90

Madagascar

8%

74

7,9%

-

Malawi

9,3%

65

-

-

Mali

12,2%

50

10,2%

102

Maroc

0,6%

109

10,5%

101

Maurice (Iles)

8,2%

72

17,1%

70

Mauritanie

3,8%

97

22 ,1%

48

Mozambique

30%

9

34,8%

15

Namibie

25%

18

26,9%

31

Niger

1,2%

107

10,4%

91

Nigeria

3,4%

99

7%

117

Ouganda

17,9%

31

30,7%

21

République Centrafricaine

7,3%

79

10,5%

101

République Démocratique du Congo

-

-

8,4%

111

République Unie de Tanzanie

16,4%

38

30,4%

23

Rwanda

17,1%

35

56,3%

1ier

Sao Tome et Principe

9,1%

67

7,3%

115

Sénégal

12,1%

51

22%

49

Seychelles

23,5%

19

23,5%

42

Sierra Leone

8,8%

70

13,2%

89

Somalie

-

-

5,9%

123

Soudan

7%

82

18,1%

67

Swaziland

3,1%

100

13,8%

86

Tchad

2,4%

103

5,2%

125

Togo

4,9%

91

11,1%

98

Tunisie

11,5%

54

22,8%

46

Zambie

10,1%

61

15,2%

80

Zimbabwe

14%

45

15,2%

80

 

Parmi les 9 pays arabo-africains, 4 (Djibouti, Mauritanie, Tunisie et Soudan) ont nettement amélioré leurs pourcentages et ont réussi ainsi à occuper de meilleures places. La Libye dont le pourcentage a stagné s’est vue reléguée de la 76ième place à la 114ème ; le Maroc a amélioré son pourcentage mais il n’a gagné que 8 places ; l’Algérie a perdu 15 places alors qu’elle a doublé son pourcentage. Enfin, l’Égypte a opéré un net recul aux plans du pourcentage et du classement.

Le tableau n°4 indique qu’en 2009 des États africains ont déclassé des pays nordiques et des pays développés membres du G8.

Tableau n° 4 : Les femmes parlementaires des pays du G8 et autres pays

Pays

Chambre basse

Chambre haute

 

1995-2000

2000/2010

1995/2000

2000/2010

Allemagne

30,9% (7e)

32% (18e)

59,4%

21,7%

Canada

19,9% (27e)

22,1% (48e

30,5%

34,4%

États-Unis d’Amérique

12,9 % (48e)

16,6% (72e)

9%

15,3%

Fédération de Russie

7,7 % (76e)

14% (84e)

0,6%

4,7%

France

10,9% (57e)

18,2% (66e)

5,9%

21,9%

Italie

11,1% (56e)

21,3% (53e)

8%

18%

Japon

7,3 % (79e)

9,4% (105e)

17,1%

18,2%

Royaume-Uni

18,4% (30e)

19,5% (60e)

15,8%

19,7%

Suède

42,7% (1ière

47% (2e)

-

-

Danemark

37,4% (2e)

38% (9e)

-

-

Finlande

36,5% (3e)

41,5% (6e)

-

-

Norvège

36,4% (4e)

36,1% (13e)

-

-

Pays Bas

36% (5e)

41,3% (7e)

26,7%

34,7%

Espagne

28,3% (12e)

36,3% (12e)

22,8%

30%

Islande

34,5% (6e)

42,9% (5e)

-

-

Nouvelle Zélande

30,8% (8e)

33,6% (16e)

-

-

 

En 2007, le nombre de parlements où la représentation féminine a dépassé 30% est de 19 contre 5 auparavant, il atteint 24 en 2009.

De la lecture comparative des tableaux n°3 et n°4, il ressort que les 7 États africains ayant dépassé les 30%[15] côtoient des pays nordiques traditionnellement avant-gardistes et des pays développés quand ils ne les détrônent pas. D’autres, détenteurs de pourcentages appréciables[16], compris entre 20 et 30%, sont proches ou devancent des États tels que la Chine (membre du G20)[17] et la Russie, autrefois avant-gardistes.

En ce qui concerne les pays africains et selon le classement de la Banque africaine de développement (BAD), la Tunisie est le premier pays compétitif avec 4,6 points devançant l’Afrique du Sud (puissance émergente), le Botswana et l’Ile Maurice. Le Maroc se trouve en 5ème position, il est suivi de l’Égypte et de la Namibie. Pourtant, la Tunisie ne détient pas des pourcentages aussi forts que ceux de pays tels que l’Afrique du Sud, le Mozambique ou l’Angola. Le Maroc et l’Égypte sont bien côtés au niveau économique alors que la représentation des femmes parlementaires est encore faible dans l’un et dérisoire dans l’autre.

Cela permet de douter de l’idée selon laquelle la représentation féminine serait un indicateur de développement, de récuser l’établissement d’un lien mécanique entre le degré de la représentation féminine en politique et l’état de développement du pays.

D’autres facteurs doivent être recherchés pour expliquer les avancées ou les retards en matière de droits et de participation des femmes à la vie politique. Nous n’évoquerons que l’un d’entre eux qui, néanmoins, doit être pris en compte de manière prudente.

Il semble que l’adoption de mesures d’action positive ait favorisé la progression de la représentation féminine. À l’échelle mondiale, dans 16 des 19 parlements où les femmes sont plus nombreuses, des quotas électoraux ou des sièges réservés ont été révus. Le même constat a été fait suite à l’enquête de l’Assemblée Nationale française[18].

Au Maroc, les systèmes de quotas et de sièges réservés ont permis une progression de la représentation féminine au parlement. Au niveau local, ils ont induit une percée des Marocaines puisque, lors des élections municipales du 12 juin 2009, le nombre d’élues est passé de 127 en 2003 à 3406 en 2009[19], soit 12,3%. Parmi les 20 458 candidates, 15280 figuraient sur des listes réservées, mais des partis tels que l’USFP (Union socialiste des forces populaires) et le PAM (Parti, Authenticité, Modernité) ont présenté des candidates sur des listes ordinaires en plaçant certaines en position éligible. Selon Fatiha Layadi, députée du PAM, « les partis s’en sont tenus au strict minimum. On a à peine dépassé la barre des 12% ». Dans ce pays maghrébin, il semble que les exigences de la loi plus que la « bonne volonté des partis » aient provoqué une progression des pourcentages féminins qui, faut-il le noter, n’ont même pas atteint 15%. Il faudra plus qu’une loi pour bousculer les habitudes et lever les obstacles dans ce pays comme dans d’autres.

À Djibouti où les femmes ne sont entrées au parlement qu’au cours de la décennie 2000, une loi fut adoptée en 2002 faisant obligation à chaque parti politique de prévoir au moins 10% de candidats de l’un ou de l’autre des deux sexes sur les listes.

Au Niger, l’accès des femmes au parlement date de 1989 et elles sont sous-représentées (3,6% puis 1,2%). Une loi est intervenue obligeant les partis politiques à s’assurer que les listes de candidatures soient ouvertes aux hommes et aux femmes de façon à ce que l’un ou l’autre des deux sexes compte au moins 10% de candidats élus. Il s’agit d’opérer un classement susceptible de garantir un quota minimum de 10% aux candidats ou candidates.

Au Rwanda, le génocide aurait paradoxalement favorisé la participation des femmes en politique. Le préambule de la Constitution se réfère à la CEDAW, et son article 9-4 prescrit l’attribution d’au moins 30% des postes aux femmes dans toutes les instances de prise de décision.    

En Erythrée, la législation concernant l’élection des assemblées prévoit 1/3 de sièges réservés aux femmes aux niveaux national et local, ce qui a probablement favorisé une représentation de l’ordre de 21% qui, malheureusement, va descendre à 14,7%.  

En Tanzanie, des quotas ont été fixés à 15% pour le parlement et à 20% pour les assemblées locales.

En Afrique du Sud post-apartheid, les pourcentages, déjà élevés au cours de la décennie 90, résulteraient de la politique de l’ANC qui, en 1994, avait porté un tiers de femmes sur ses listes de candidatures[20].

En 1998, l’Angola n’avait pas encore adopté de mesures d’action positive mais l’idée de quota était lancée.

L’Égypte a pris des mesures consistant à prévoir une candidate sur les listes dans au moins 31 circonscriptions et à réserver aux femmes un ou 2 sièges des conseils locaux. On constate qu’elles sont limitées, ce qui explique, en partie, le caractère dérisoire des pourcentages.

En Algérie, la faible représentation féminine au parlement et aux assemblées locales a conduit le constituant à intégrer, lors de la révision constitutionnelle intervenue en 2008[21], un nouvel article (31 bis) qui préconise sans les préciser l’adoption de mesures destinées à favoriser l’accès des femmes aux assemblées élues.

Mais la volonté politique émanant du constituant ou du législateur n’est pas suffisante, elle doit être conjuguée à d’autres facteurs, accompagnée d’une mobilisation et d’une sensibilisation des hommes et des femmes en faveur du changement des rapports sociaux de genre.  

Nonobstant la progression des pourcentages de femmes parlementaires, seule une infime minorité est parvenue à se hisser aux postes de responsabilité tels que la présidence ou la vice-présidence des chambres parlementaires. En septembre 1995, on comptait 24 présidentes de chambres parlementaires, soit 10,5%, en mars 2000 elles étaient 26, soit 10,7%[22]. En 2007, sur 262 postes de présidents de parlements, 35 étaient occupés par des femmes, soit 13,35%[23].    

Tableau n° 5 : Les femmes présidentes et vice-présidentes

Pays

Chambre basse

Chambre haute

 

Qualité

Période

Qualité

Période

Afrique du Sud

Présidente adjointe

Présidente

1994/99 et 99/04

04/08

 

 

Algérie

Vice-présidente

2001/02

2008/09 /10

Vice-présidente

Depuis 2002

Ethiopie

Présidente

1995/00

 

 

Gabon

 

 

Présidente

2009

Gambie

Présidente

2002

 

2009

Lesotho

Présidente

2000/03

 

 

Ouganda

 

 

Présidente

1996

Rwanda

Présidente

2008

Vice-présidente

2003

Sao Tome et             Principe

Présidente

1980/91

 

 

Sénégal

Vice-présidente

1998

 

 

Swaziland

 

 

Présidente

2008

Zimbabwe

Vice-présidente

2005

Présidente

2008

Autres pays dont

Par des femmes

La chambre

Au 1ier

Les chambres du      janvier 2008 

Parlement est ou sont

Présidée(s)

Antigua-et Barbuda

Présidente

Avant mars 09

Présidente

Avant avril 20009

Albanie

Présidente

2005

 

 

 Autriche             

Présidente

Avant nov.08

 

 

Bahamas

 

 

Présidente

2007

Belize

Présidente

Avant février 08

 

 

Colombie

 

 

Présidente

2006

Dominique

Présidente

2005

 

 

USA

Présidente

 2006

 

 

Estonie

Présidente

2007

 

 

Géorgie

Présidente

Avant mai 08

 

 

Hongrie

Présidente

2006

 

 

Mexique

Présidente

2006

 

 

Nouvelle Zélande

Présidente

2008

 

 

Royaume-Uni

 

 

Présidente

 

Saint Kitts et Nevis

Présidente

2004

 

 

Saint Lucie

Présidente

2006

Présidente

2007

Turkménistan

Présidente

2008

 

 

Venezuela

Présidente

2005

 

 

Pays-Bas

Présidente

2006

Présidente

2007

Israël

Présidente

Avant février 09

 

 

 

On constate que l’accès des femmes à la présidence de chambres parlementaires n’est nullement tributaire d’une forte représentation féminine dans ces instances. Bien au contraire, à l’exception de certains pays (Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Autriche et peut être Estonie) qui d’ailleurs ne dépassent pas 20%, les autres détiennent des pourcentages moyens (entre 15 et 20%), faibles (entre 10 et 15%) ou dérisoires.

1.2. Les femmes chefs d’État et de gouvernement

En septembre 1995, les femmes chefs d’État et de gouvernement représentaient 6,4%. On en comptait 12 pour 187 États. À la fin de l’année 1994, il n’y avait que 10 femmes chefs de gouvernement. En mars 2000, soit près de 5 ans plus tard, le pourcentage a baissé puisqu’il est de 4,7% (9 femmes pour 190 États). En 2007, on ne compte que 13 femmes chefs d’État et de gouvernement, soit 6,7%.  

Entre 1945 et 2000, sur 26 chefs d’États, seules deux Africaines, l’une au Burundi (Sylvie Kingsley) et l’autre au Libéria (Ruth Perry), ont accédé à cette suprême charge, mais elles l’ont assumée pendant une courte période, entre 6 et 9 mois.

Au cours de la décennie 2000, deux autres femmes vont exercer les fonctions de chef d’État : Ellen Johnson-Sirleaf est présidente de la République du Libéria depuis 2005, Rose Francine Rogambe, présidente du Sénat, assure l’intérim de la présidence de la République du Gabon depuis juin 2009 depuis juin 2009[24], suite au décès d’Omar Bango. Il convient de constater que cette décennie a vu des femmes élues à la présidence de la République dans divers pays de la planète ou se hasarder à briguer des mandats. De même, certaines ont réussi à diriger des partis politiques de droite ou de gauche. Et si elles ne parviennent pas à se hisser à la tête de l’État, elles peuvent se placer à la tête du gouvernement.

Entre 1945 et 2000, sur 29 femmes chefs de gouvernement on compte 3 Africaines : Elisabeth Domitien dont la mission a duré seize mois en République Centrafricaine, Sylvie Kinigi a assumé cette fonction durant sept mois en la cumulant avec celle de chef de l’État au Burundi, Agathe Uwilingiyimana a exercé cette charge pendant neuf mois au Rwanda. Contrairement à des femmes chefs de gouvernement d’autres pays (d'Asie par exemple), l’exercice de leurs fonctions fut éphémère.

Au 1er janvier 2008, les chefs d’État femmes représentent 4,7% (7/150), pourcentage à peine plus élevé que celui des chefs de gouvernement qui est de 4,2% (8/192).  En fait, on compte :

- 4 chefs d’État et de gouvernement : Argentine, Chili, Libéria et Philippine, ayant un régime présidentiel,

- 3 chefs d’État : Finlande, Inde et Irlande, ayant un régime parlementaire,

- 4 chefs de gouvernement : Allemagne, Mozambique, Nouvelle Zélande et Ukraine, ayant un régime parlementaire.

Actuellement, l’Afrique n’est représentée que par le Libéria, le Mozambique auxquels il faut ajouter, temporairement, le Gabon. Aucun pays arabo-africain n’a vu encore une femme accéder à la charge de chef d’État ou de chef de gouvernement[25].

1.3. Les femmes au sein du gouvernement. 

A la fin de l’année 1994, la représentation féminine au sein des cabinets ministériels était de 5,7%, un faible pourcentage ayant, néanmoins, connu une augmentation de l’ordre de 3,3%. Entre 1987 et 1994, le nombre de gouvernements dépourvus de l’élément féminin a chuté passant de 93 à 59. Les pays nordiques détiennent les pourcentages les plus élevés et les plus évolutifs. Ainsi, en Suède, le pourcentage de femmes membres de gouvernement a fortement progressé, passant du tiers à 52%.

Les femmes occupent généralement des strapontins puisqu’elles sont nommées aux postes de vice-ministre, de secrétaires d’État, sous-secrétaires d’État. En outre, elles se voient attribuer des portefeuilles dans des domaines réputés féminins.

En mars 2000, sur 151 pays ayant fourni des informations, les femmes représentaient 15,4% des membres du gouvernement.

Dans de nombreux États africains, l’entrée des femmes au gouvernement s’est caractérisée par une représentation symbolique se traduisant par un nombre ou un pourcentage dérisoire, une nomination à des postes et à des portefeuilles moins prestigieux, comme en témoigne le tableau ci-après.

Tableau n°6 : Les femmes membres du gouvernement

Pays

1998

1998

1998

2008

2008

 

Nombre

%

Portefeuille ministériel

Nbre

%

Afrique du Sud

4ministre et 8 ministres déléguées

31,37%

 

13

44,8%

Algérie

1 ministre et 1 secrétaire d’État

5%

Famille et Solidarité ; Culture

4            

10,8%

Angola

4 ministres et 8 vice-ministres 

-

 

2

6,3%

Bénin

 Une seule

-

 

6

22,2%

Botswana

 

14,28%

 

5

27,8%

Burkina Faso

 3 ministres

-

 

5

14,3%

Burundi

 

-

 

6

29,6%

Cameroun

 

13%

 

5

11,5%

Cap Vert

 

-

 

5

35,7%

Comores

 Aucune femme

-

 

-                   

-

Congo

 

-

 

5

13,2%

Côte d'Ivoire

2 ministres et 1 ministre déléguée 

8,57%

Communication ; Famille et promotion de la femme ; Energie et transports 

4

12,5%

Djibouti

 

-

 

2

9,1%

Égypte

 2

20%

1 ministre Affaires sociales, 1 SE Environnement. 

2

6,5%

Erythrée

1 ministre 

-

 Justice

3

17,6%

Ethiopie

 

-

 

2

9,5%

Gabon

 

-

 

7

16,7%

Gambie

 

-

 

5

27,8%

Ghana

 

-

 

7

15,9%

Guinée

2 ministres 

-

 

3

15,8%

Guinée Bissau

3 ministres 

-

 Intérieur ; Affaires sociales et promotion féminine, Education

5

25%

Guinée Equatoriale

 2 femmes

-

 

7

14%

Libye

 1ministre

-

 

0

0%

Kenya

 

5,26%

 

-

-

Lesotho

 

-

 

6

31,6%

Liberia

 

-

 

4

20%

Madagascar

5 femmes 

10%

 

2

12,5%

Malawi

 

12,5%

 

5

23,8%

Mali

 5 femmes

-

 

6

23,1%

Maroc

 4 secrétaires d’État

-

 

5

19,2%

Maurice (Iles)

 1 ministre

10,71%

Famille et Enfance 

2

10%

Mauritanie

 1 ministre et 2 SE

-

 

3

12%

Mozambique

 3 vice-ministres

9,09%

 

7

25,9%

Namibie

 

-

 

6

25%

Niger

 2 ministres et 1 ministre d’État

-

 

8

25,8%

Nigeria

 

 

 

5

22,7%

Ouganda

 2 ministres et 4 SE

18,18%

 

7

28%

République Centrafricaine

 1 ministre 2 sous-secrétaires d’État

-

 

3

12,5%

République Démocratique du Congo

 

-

 

4

12,5%

République Unie de Tanzanie

3 ministres 

7%

 

6

20,7%

Rwanda

 3 ministres

-

 Commerce, Affaires étrangères, Enseignement supérieur

3

16,7%

Sao Tomé et Principe

 

7,14%

 

3

25%

Sénégal

 3 femmes

-

 

5

17,9%

Seychelles

 2 ministres

-

 

2

20%

Sierra Leone

 

8,62%

 

3

14,3%

Somalie

 

20%

 

-

-

Soudan

 

-

 

2

6,3%

Swaziland

 

-

 

3

18,8%

Tchad

2 ministres 

-

 Environnement et Eau ; Action sociale et Famille

5

17,2%

Togo

 1 ministre

         -

 

2

9,5%

Tunisie

 1 ministre

         -

 

            2

          7,1%

Zambie

 1 ministre et 4 vice-ministres

         -

 

            4

          16,7%

Zimbabwe

 

         -

 

            7

           16,3%

 

Au 1er janvier 2008, un changement s’est produit puisque 49 États sur 53 comptent des femmes au sein de leur gouvernement[26]. Le tableau n° 6 indique que 3 États ont dépassé 30%, 16 se situent dans la fourchette 20/30%, 11 dans la tranche 15/19%, 12 ont un pourcentage compris entre 10 et 15% et 7 ont moins de 10%.

Parmi les pays arabo-africains, le Maroc détient le meilleur pourcentage et se place au sein du troisième groupe tandis que Algérie, la Mauritanie et la Tunisie ne sont pas parvenues à atteindre 15% ; enfin, Djibouti, l’Égypte et le Soudan n’ont pas réussi à franchir le seuil de 10%.  

Selon la répartition des portefeuilles détenus par les femmes opérées par l’UIP, les Affaires sociales viennent en tête avec 91, mais si on ajoute à ce chiffre ceux qui se rapportent aux domaines habituellement attribués aux femmes[27], on obtient 317, sans compter les autres domaines[28].

 

 

2. La position des États à l’égard des conventions internationales

Tableau n°7 : Position des États à l’égard de la CEDAW et de son Protocole au 6 MARS 2003

Pays

CEDAW

PROTOCOLE

Signature

Ratification

Adhésion

Signature

Ratification

Adhésion

Afrique du Sud

1993

1995

 

sera

ultérieurement

partie

Algérie

 

 

1996

N’est pas partie

 

Angola

 

 

1986

N’est pas partie

 

Bénin

1981

1992

 

25/5/02

 

 

Botswana

 

 

1996

Sera ultérieurement

partie

Burkina Faso

 

 

1987

16/11/01

 

 

Burundi

1980

1992

 

13/11/01

 

 

Cameroun

1983

1994

 

Sera ultérieurement

partie

Cap Vert

 

 

1980

N’est pas partie

 

Comores

 

 

1994

N’est pas partie

 

Congo

1980

1982

 

N’est pas partie

 

Côte d'Ivoire

1980

1995

 

N’est pas partie

 

Djibouti

 

 

1998

N’est pas partie

 

Égypte

1980

1981

 

N’est pas partie

 

Erythrée

 

 

1995

N’est pas partie

 

Ethiopie

1980

1981

 

N’est pas partie

 

Gabon

1980

1983

 

Sera ultérieurement

partie

Gambie

1980

1993

 

N’est pas partie

 

Ghana

1980

1986

 

24/2/00

 

 

Guinée

1980

1982

 

N’est pas partie

 

Guinée Bissau

1980

1985

 

12/9/00

 

 

Guinée Equatoriale

 

 

1984

N’est pas partie

 

Libye

 

 

1989

Sera ultérieurement

partie

Kenya

 

 

1984

N’est pas partie

 

Lesotho

1980

1995

 

06/9/00

 

 

Liberia

 

 

1984

N’est pas partie

 

Madagascar

1980

1989

 

07/9/00

 

 

Malawi

 

 

1987

07/9/00

 

 

Mali

1985

1985

 

 

 

05/12/00

Maroc

 

 

1993

N’est pas partie

 

 

 

Maurice (Iles)

 

 

2001

11/11/01

 

 

Mauritanie

 

 

2001

N’est pas partie

 

Mozambique

 

 

1997

Sera ultérieurement

partie

Namibie

 

 

1992

19/5/00

26/5/00

 

Niger

 

1999

 

Sera ultérieurement

partie

Nigeria

1984

1985

 

08/9/00

 

 

Ouganda

1980

1985

 

N’est pas partie

 

République Centrafricaine

 

 

1991

N’est pas partie

 

République Démocratique du Congo

1980

1986

 

N’est pas partie

 

République Unie de Tanzanie

1980

1985

 

Sera ultérieurement

partie

Rwanda

1980

1981

 

N’est pas partie

 

Sao Tomé et Principe

1995

 

 

06/9/00

 

 

Sénégal

1980

1985

 

10/12/99

26/5/00

 

Seychelles

 

 

1992

22/7/02

 

 

Sierra Leone

1988

1988

 

08/9/00

 

 

Somalie

N’est

Pas

Partie

à  la

CEDAW

 

Soudan

N’est

Pas

Partie

à  la

CEDAW

 

Swaziland

Ne sera

Partie à la CEDAW

Qu’après 2003

N’est pas partie

 

Tchad

 

 

1995

N’est pas partie

 

Togo

 

 

1983

N’est pas partie

 

Tunisie

1980

1985

 

N’est pas partie

 

Zambie

1980

1985

 

N’est pas partie

 

Zimbabwe

 

 

1991

N’est pas partie

 

 

Au 6 mars 2003, parmi les 173 États parties à la CEDAW figurent 50 États africains. Seuls le Soudan, la Somalie et le Swaziland n’avaient ni signé, ni ratifié ou adhéré à la Convention de Copenhague.

En 2005, et après l’adhésion du Swaziland, on compte 51 pays africains parties à la CEDAW. Au 29 avril 2009, parmi les 7 pays[29] qui ne sont pas parties à cette convention on trouve la Somalie et le Soudan.

Le tableau n°7 indique que si 34 d’entre eux se sont empressés de la signer, de la ratifier ou d’adhérer, avant ou peu après son entrée en vigueur en 1981, les autres se sont montrés plus prudents et ils n’ont accompli ces formalités que tardivement, particulièrement, après le basculement du continent dans le pluralisme politique, c'est-à-dire au cours des deux dernières décennies (90 et 2000).

Les pays arabo-africains se répartissent de manière inégale entre ces groupes : l’Égypte et la Tunisie, plus avant-gardistes, sont suivis de la Libye tandis que l’Algérie, Djibouti, le Maroc, la Mauritanie se rangent parmi les derniers. 

Entré en vigueur le 22 décembre 2000, le Protocole facultatif n’avait pas, à cette date, suscité l’engouement des États africains qui semblent donc plus rétifs à l’égard d’un instrument plus contraignant que la Convention. En effet il n’admet aucune réserve et si l’État ne déclare pas récuser la procédure d’enquête au moment de la ratification, il risque d’être soumis à un contrôle très strict de la part du Comité.

Toujours est-il qu’au 6 mars 2003, sur 83 États parties au Protocole, on compte 15 États africains parmi lesquels 12 l’ont seulement signé entre 2000 et 2002, 2 l’ont également ratifié et une seul a adhéré. Aucun État arabo-africain n’était partie au Protocole  

En janvier 2009, le protocole a été ratifié par 99 États parmi lesquels on compte 23 États africains[30]. À l’exception de la Libye, aucun autre pays arabo-africain, pas même la Tunisie, ne s‘est encore hasardé à accomplir une quelconque formalité à l’égard de cet instrument international.

Qu’en est-il alors du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, instrument régional considéré comme étant plus avant-gardiste que la CEDAW, résultant de leur propre organisation (excepté le Maroc).

Tableau n°8 : Les États parties au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme

Pays

Date de la signature

Date de la ratification/ de l’accession

Date de dépôt des instruments

Afrique du Sud

16/03/2004

17/12/2004

14/01/2005

Algérie

29/12/2003

-

-

Angola

22/01/2007

30/08/2007

09/11/2007

Bénin

11/02/2004

30/09/2005

13/10/2005

Botswana

-

-

-

Burkina Faso

26/02/2006

09/06/2006

09/08/2006

Burundi

 03/12/2003

 -

Cameroun

25/07/2006

-

-

Cap Vert

-

21/06/2005

22/07/2005

Comores

26/02/2004

18/03/2004

16/04/2004

Congo

27/02/2004

-

-

Côte d'Ivoire

27/02/2004

-

-

Djibouti

18/12/2003

02/02/2005

04/02/2005

Égypte

-

-

-

Erythrée

-

--

 

Ethiopie

01/06/2004

-

-

Gabon

27/01/2005

-

-

Gambie

11/09/2003

25/05/2005

06/09/2005

Ghana

31/10/2003

13/06/2007

20/07/2007

Guinée

16/12/2003

-

-

Guinée Bissau

08/03/2007

19/06/2008

14/10/2008

Guinée Equatoriale

30/01/2005

-

-

Libye

05/12/2003

23/05/2004

30/06/2004

Kenya

17/12/2003

-

-

Lesotho

27/02/2004

26/10/2004

05/11/2004

Liberia

16/12/2003

14/12/2007

15/07/2008

Madagascar

28/02/2004

-

-

Malawi

-

20/05/2005

29/06/2005

Mali

09/12/2003

13/01/2005

03/02/2005

Maurice (Iles)

29/01/2005

-

-

Mauritanie

-

21/09/2005

14/12/2005

Mozambique

15/12/2003

09/12/2005

30/12/2005

Namibie

09/12/2003

11/08/2004

26/08/2004

Niger

06/07/2005

-

-

Nigeria

16/12/2003

16/12/2004

18/02/2005

Ouganda

18/12/2003

-

-

République arabe sahraouie

26/06/2006

-

-

 

 

République Centrafricaine

17/06/2008

-

-

République Démocratique du Congo

05/12/2003

09/06/2008

09/02/2009

République Unie de Tanzanie

05/11/2003

03/03/2007

07/05/2007

Rwanda

19/12/2003

25/06/2004

01/07/2004

Sao Tomé et Principe

-

-

Sénégal

26/12/2003

27/12/2004

30/01/2005

Seychelles

24/01/2006

09/03/2006

25/04/2006

Sierra Leone

09/12/2003

-

-

Somalie

23/02/2006 

-

-

Soudan

30/06/2007

-

-

Swaziland

07/12/2004

-

-

Tchad

06/12/2004

-

-

Togo

30/12/2003

12/10/2005

26/10/2005

Tunisie

-

-

-

Zambie

03/08/2005

02/05/2006

07/06/2006

Zimbabwe

18/11/2003

15/04/2008

05/09/2008

 

Au 12 février 2009, sur 53 États membres de l’Union Africaine[31], 48 sont parties au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme. Adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 et entré en vigueur le 25 novembre 2005, il a été ratifié par 27 États et signé par 47. Parmi les 21 États uniquement signataires, 16 ont effectué cette formalité avant son entrée en vigueur et 5 l’ont accomplie ultérieurement. Sur les 27 États ayant ratifié ou adhéré au Protocole, 16 se sont engagés dans ces procédures avant le 25 novembre 2005 et 11 après cette date.

Les pays arabo-africains ont des positions différentes. Si l’Égypte  et la Tunisie, pays avant gardistes à l’égard de la CEDAW, ne sont pas parties au Protocole, l’Algérie, la République Arabe Sahraoui, la Somalie et le Soudan se sont limités à le signer avant son entrée en vigueur ou après. Djibouti, la Libye et la Mauritanie se sont montrés plus empressés en le ratifiant ou en adhérant avant le 25 novembre 2005. 

Il convient de noter qu’en matière de droits politiques des femmes, le Protocole est plus explicite que la CEDAW. En effet, l’article 9 engage les États à agir concrètement en vue d’assurer l’égalité entre hommes et femmes en politique. Le texte est précis aussi bien en ce qui concerne le but que les actions et domaines d’intervention des États. Il s’agit, énonce le texte, d’«actions positives spécifiques» ou de «mesures d’action positive» qui peuvent se traduire par diverses mesures laissées alors à l’appréciation des États. Mais, elles doivent : « promouvoir la gouvernance participative et la participation paritaire des femmes dans la vie politique » ; elles sont également destinées à garantir l’exercice des droits politiques à égalité avec les hommes à travers  une « participation à toutes les élections sans aucune discrimination », une « représentation paritaire avec les hommes à tous les niveaux dans les processus électoraux »,  un partenariat  « à tous les niveaux de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes venant de l’État », une                           « représentation et une participation accrues, significatives et efficaces des femmes à tous les niveaux de la prise des décisions ».  Il faut retenir que l’article 9 du Protocole ne se limite pas à orienter les États vers une politique d’amélioration de la représentation féminine, il va au-delà en ce qu’il vise la parité hommes/femmes pour les charges élues et les charges nommées. Le terme parité est employé deux fois pour qualifier la participation et la représentation.      

III. Quelques pistes de recherche

La période coloniale nous semble importante pour les raisons évoquées auparavant, mais la période précoloniale ne saurait être négligée car elle constitue un réservoir de connaissances et d’informations indispensables à la compréhension des périodes ultérieures.

La période coloniale

L’exploration du passé colonial est évidemment incontournable et, à travers l’étude des divers modes de domination coloniale, il s’agit de repérer les différenciations inhérentes aux politiques menées et aux stratégies déployées par les puissances colonisatrices. Il est admis que la Grande Bretagne et la France ont géré et administré différemment les territoires conquis et les populations qui y vivaient. Quel impact ont eu les diverses formes de domination sur les sociétés africaines et sur leur devenir ?

Le contact des Africaines et des Africains avec de nouvelles valeurs, avec la modernité, s’est opéré par le truchement des puissances coloniales, dans la violence. Les termes Liberté, Égalité et Fraternité ne sonnaient-ils pas comme de fausses notes dans leur bouche face à la mise en place d’un système générant esclavage, oppressions, inégalités, exclusions, discriminations, au triple plan de l’ethnie, de la classe ou de la caste et du genre ?

Comment les valeurs et les institutions introduites par le colonisateur ont-elles travaillé les structures sociales africaines, bouleversé le vécu des collectivités et des individus, structuré les mémoires individuelles et collectives ? La question du syncrétisme juridique et politique doit être au cœur de la réflexion sur le droit et les institutions politiques des pays africains, un syncrétisme résultant moins d’une dynamique interne à ces sociétés que d’une pénétration, par effraction, de valeurs, normes, institutions, portées par les conquérants, jugées supérieures aux valeurs, normes et institutions des autochtones, destinées à les supplanter, ou à les pervertir.

Quelle place occupaient les Africaines et quels rôles jouaient-elles dans la vie politique avant la colonisation ? Quel impact a eu celle-ci sur leur statut juridique et politique ? Elle a indubitablement aggravé leur situation comme en témoigne le cas de l’Algérie où aux inégalités et discriminations inhérentes aux rapports sociaux de genre et de classe ou de caste se sont articulées les oppressions, inégalités et discriminations relevant du système colonial.

L’étape post-coloniale

Au-delà des différenciations, la colonisation a implanté dans ces pays des instituions similaires, et si certaines ont été laminées d’autres ont été maintenues. Depuis 1989, on assiste au retour à des valeurs et institutions abandonnées dans nombre de pays africains (libéralisme économique, pluralisme politique etc.). De même, on observe une résurgence du passé à travers la réactivation souvent symbolique de normes, d’institutions de la période précoloniale. Elle procède de résistances identitaires à des valeurs réputées occidentales, pourtant investies dans certains domaines, et témoigne du « retour du refoulé », selon l’expression des psychologues. Comment s’imbriquent ou s’articulent des institutions appartenant à des modèles dissemblables ? Les pays africains ont-ils dépassé l’étape post-coloniale ? Qu’est-ce qui permet de penser qu’il y a passage à une autre étape ?

Aux lendemains des indépendances, la libération des femmes ne fut pas considérée comme une priorité alors qu’un dirigeant, en l’occurrence Sekou Touré, a déclaré que les femmes ont été « les esclaves des esclaves[32] ». Il faut interroger la position des États à l’égard de la question féminine en général, et pour ce qui nous concerne, du statut politique et juridique des femmes.

Dans cette perspective, la démarche de M. Cherrad[33] nous semble intéressante dans la mesure où elle propose, pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, de lier la question de la codification du droit de la famille au processus de formation de ces trois États maghrébins. Elle engage à examiner, dans chaque pays, les rapports entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux au cours des étapes précoloniale/coloniale/ postcoloniale. Elle estime que « les lois sur la famille sont la résultante du processus de formation de l’État dans chaque pays et ne relèvent pas de la simple idéologie. Car plus l’État est dépendant des solidarités patriarcales plus la législation pour les femmes et les familles reste conservatrice, à peine imprégnée des valeurs des droits humains défendus par l’ONU et les chartes internationales[34] ».

Une autre auteure accorde un intérêt au rapport pouvoir central/pouvoirs locaux. Pour expliquer la participation inégale des femmes à la vie politique selon les pays. Elle note : « Plus une région est éloignée de la capitale, plus l’autorité du gouvernement central est faible au niveau local ; et plus les populations sont dominées par les dirigeants locaux traditionnels moins les femmes ont des chances de participer activement à la vie politique locale[35]». 

En revanche, « certains dirigeants africains et asiatiques ont, à l’instar de Sekou Touré, encouragé la solidarité avec les femmes pour contrebalancer des obédiences tribales et régionales. Le Mozambique et la Guinée Bissau figurent parmi les pays qui ont besoin des femmes pour combattre ce genre de divisions… ».

Peut-on mettre sur le compte de la solidarité avec les femmes l’insolite représentation des Rwandaises au parlement qui a dépassé la parité hommes/femmes ? Cette représentation serait motivée par un facteur d’ordre démographique consistant en la réduction notable de la population masculine du fait du génocide, des déplacements. Mais elle aurait aussi, nous semble-t-il, un lien avec la nature du rapport pouvoir central/États et organismes internationaux en matière d’aide au développement.     

Cela incite à se pencher sur la question du rapport des États africains aux conventions internationales au regard de la nature de leurs relations avec les grandes puissances que celles-ci soient les anciennes puissances coloniales ou d’autres. Il faut convenir que les États adoptent une position ambivalente à l’égard des normes juridiques mondiales car tout en les intégrant dans leur ordre juridique interne ou régional, ils font prévaloir les particularismes. Ces particularismes ne fonctionnent-ils pas souvent pour conforter le pouvoir des élites financières et politiques dirigeantes et encadrer les droits des femmes ? La position avant-gardiste de certains d’entre eux n’est-elle pas, dans une certaine mesure, le révélateur de la pression des puissances puisque l’aide au développement est, surtout depuis la re-émergence des thèmes de démocratie, de droits de l’homme, des principes d’égalité et de non-discrimination, conditionnée par la réforme du statut de la femme et la promotion de ses droits ? Quelle est alors la part de la dynamique interne aux sociétés et celle de facteurs exogènes dans les changements intervenus ?     

On est conduit à interroger le processus de construction de la citoyenneté des femmes africaines lié lui-même au processus de construction de la démocratie engagé depuis la décennie 90. Comment les femmes sont-elles impliquées et s’impliquent-elles selon les pays ? L’ensemble des États africains se sont engagés allègrement dans la voie de l’économie de marché, mais, souvent à leur corps défendant, en tergiversant, dans celle du pluralisme politique auquel sont sous-jacentes la consécration et la garantie des droits de l’homme. La question féminine semble constituer un des défis à surmonter dans leur quête de développement et d’intégration dans la mondialisation.

Des Africaines vont elles-mêmes se poser en tant qu’actrices (intellectuelles et/ou militantes, travailleuses ou femmes au foyer, jeunes filles en formation ou demandeuses d’emplois) en impulsant une dynamique de changement de leur situation d’autant qu’elles ont, dans certains pays, bénéficié de politiques d’alphabétisation, de scolarisation et d’emploi menées au cours des premières années après les indépendances. Elles ont, sous l’effet de divers facteurs, investi les espaces publics. En effet, les migrations des hommes pour cause de chômage, le divorce, la dislocation des familles de type traditionnel, constituent autant de phénomènes qui les propulsent au devant de la scène en tant que chefs de famille et les contraignent à investir le marché du travail formel ou informel. Leur irruption dans la sphère économique va constituer, pour certaines d’entre elles, un pas vers leur inclusion dans la sphère politique. C’est pourquoi, marquée par l’avènement du pluralisme politique, la décennie 90 sera propice aux femmes de la génération post indépendance qui, parvenues aux cimes de l’enseignement « instrument de formation de l’élite », vont s’engager dans le mouvement associatif et/ou dans les partis politiques.

Il faut mesurer l’impact des crises, des conflits armés ayant particulièrement émaillé cette décennie dans certains pays et encore vivaces, sur la condition féminine. Les femmes et les petites filles sont les principales victimes des violences collectives ou individuelles et c’est sur leurs épaules que pèse l’obligation de nourrir la famille. Dans quelle mesure ces évènements ont conduit des femmes à éviter les pièges de la victimisation pour plutôt s’impliquer dans des mouvements sociaux et/ou politiques pour changer la condition féminine ?

Les spécificités culturelles ne doivent pas être négligées. En référence au clivage Nord/Sud repéré au sein des continents africain et européen et évoqué précédemment, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure la culture méditerranéenne et celle du Moyen Orient ont constitué et constituent probablement encore un frein au changement des rapports sociaux de sexe ? 

Au terme de cette contribution, convenons que ces pistes pourraient être explorées dans le cadre d’études comparatives susceptibles d’apporter des éléments de réponse aux questions posées en introduction.

Dans cette optique, osons émettre quelques hypothèses.

Le degré de représentation des femmes en politique ne constituerait pas un indicateur de l’état de développement ou de sous-développement du pays considéré. Il n’est nullement exclu qu’il puisse jouer un rôle, mais il n’est pas déterminant. L’Afrique du Sud peut être considérée comme un cas rare attestant d’une correspondance entre représentation féminine conséquente et décollage économique. Située parmi les pays émergents, l’Algérie détient pourtant des pourcentages bien inférieurs à ceux de pays considérés comme « pays les moins avancés », mais ayant des pourcentages élevés.

Les écarts entre les pays arabo-africains et des pays sub-sahariens pourraient s’expliquer, en partie, par l’impact de la culture méditerranéenne.

Les pourcentages élevés ne reflèteraient pas l’état réel de la participation des femmes à la vie politique et ils fonctionneraient plus comme un miroir aux alouettes. Il n’est pas exclu que la représentation nationale soit en décalage avec la représentation locale dans un sens ou un autre selon les pays. Les femmes qui accèdent aux charges électives ou nommées constitueraient une élite minoritaire puisée majoritairement au sein de l’élite politique dominante. La remise en cause du principe de l’alternance, la reproduction clientéliste et familiale de l’élite politique ne peuvent que compromettre l’élargissement de l’élite féminine.

Références bibliographiques 

Germaine Tillion, Le Harem et les cousins, Paris, Le Seuil, 1966.

Fernand Braudel, La Méditerranée. L’Espace et les hommes, Paris, Arts et métiers, 1977 et La Méditerranée. Les hommes et l’héritage, Paris, Arts et métiers, 1978.

Fatima Zohra Saï, Le Statut politique et familial de femmes en Algérie, thèse de doctorat d’Etat, Droit, Université d’Oran, 2007.

René Dumont, L’Afrique noire est mal partie, Paris, Le Seuil, 1962.

Leila Slimani, « Les femmes arrivent », Jeune Afrique, n°2529, 28 juin/4 juillet 2009, p.40-42.

Kathleen Newland, Femmes et sociétés, Paris, Denoël/Gonthier, 1981.

Rapport UIP, 2008.

 

 NOTES

[1] Voir les écrits de Germaine Tillion, Le Harem et les cousins, Paris, Le Seuil, 1966 ; Fernand Braudel, La Méditerranée. L’Espace et les hommes, Paris, Arts et métiers, 1977 et La Méditerranée. Les hommes et l’héritage, Paris, Arts et métiers, 1978.

[2] F-Z, Saï, Le Statut politique et familial de femmes en Algérie, thèse de doctorat d’État, Droit, Université d’Oran, 2007.

[3] Le génocide des Indiens a permis l’occupation de leurs terres par les Européens, la traite des Noirs devait leur assurer une main d’œuvre gratuite pour leurs exploitations. Les pays épargnés par la traite ont subi l’appropriation de leur territoire et la domination de leur population selon des modalités s’apparentant à l’esclavage.

[4] René Dumont, L’Afrique noire est mal partie, Paris, Le Seuil, 1962, p. 68.

[5] Cette irruption résulte, entre autres, de l’accession à l’indépendance des pays sous domination coloniale, de scissions d’États, de l’effondrement de l’URSS. Ainsi, le nombre de parlements est passé de 26 en 1945 à 94, puis à 115 en 1975 avant d’atteindre 136, 177 et 189.

[6] Rapport 2008.

[7] Rapport de l’Assemblée Nationale, n°733, p. 10.

[8] Les données figurant dans ce tableau ont été puisées dans les rapports de l’Union Interparlementaire. Rapport du 13 octobre 2000, 104ème Conférence et réunion de Djakarta 15-21 octobre 2000. Les femmes en politique, Dossier d’information, série « Rapports et documents » n° 37, Genève 2000. Rapport du 1er janvier 2008. Rapport du 1ier janvier 2009. S’agissant des tranches annuelles, elles ne concernent pas les législatures puisque celles-ci diffèrent selon les pays, elles correspondent plutôt aux dates des scrutins.

[9] Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Ouganda et Rwanda.

[10] Angola, Burundi, Ethiopie, Lesotho, Maurice, Mauritanie, Sénégal, Soudan, Tanzanie, Tunisie.

[11] Benin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Cote d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Liberia, Malawi, Maroc, Nigéria, République Centrafricaine, Sierra Leone, Somalie, Swaziland, Togo et Zambie.   

[12] Botswana, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Seychelles, Zimbabwe.

[13] Algérie, Comores, Congo, Madagascar, Mali, Niger, Sao Tomé et Principe, Tchad,

[14] L’expression « pays arabo-africains » désigne les pays situés au Nord et à la Corne du continent et membres de la Ligue arabe. 

[15] Afrique du Sud, Angola, Burundi, Mozambique, Ouganda, Rwanda et Tanzanie.

[16] Ethiopie, Lesotho, Mauritanie, Namibie, Sénégal, Seychelles et Tunisie.

[17] En Chine, les pourcentages ont connu pratiquement une stagnation : passant de 21% avant 1995 à 21,8% en 1997/98 (23ème position) puis à 21,3% en 2008 (53ème position).

[18] Op. ci., Il est noté que « les États où la proportion d’élues est la plus forte sont ceux qui ont mené des politiques spécifiques pour augmenter la participation des femmes à la vie politique», p. 11.

[19] Cf. Leila Slimani, « Les femmes arrivent », Jeune Afrique, n° 2529, 28 juin/4 juillet 2009, p. 40-42. Une avocate de 33 ans, Mansouri F.Z, issue d’une famille de notables (son père était pacha), ayant fait des études en France et appartenant au PAM, a accédé au poste de maire de Marrakech, capitale touristique du Royaume, peuplée d’un million d’habitants. Elle a été élue le 22 juin 2009 après avoir obtenu 54 voix contre 34 pour l’ancien maire.

[20] En 1998, l’Assemblée Nationale était présidée par une femme dont l’adjointe était également une femme. Dans les parlements provinciaux les femmes représentaient 24% (102/425). 

[21] Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle (JO n°63, 16 novembre 2008).  

[22] Cf. Les femmes en politique, op. cit.

[23] Rapport UIP, 2008. On compte 189 parlements dont 76 bicaméraux, 265 assemblées parlementaires dont 3 n’avaient pas de président au 1ier janvier 2008.

[24] L’élection présidentielle a lieu le 30 août 2009, son intérim prendra fin dès l’investiture du nouveau président.

[25] À l’exception de l’Algérie et de la Mauritanie, aucune femme n’a brigué un mandat présidentiel dans les pays arabo-africains. 

[26] La Libye n’en compte aucune. Les données ne sont pas disponibles pour Les Comores, le Kenya et la Somalie.

[27]Famille/enfance/jeunesse/personnes âgées/handicapés (84), Condition féminine/égalité des sexes (72), Education (70)

[28] Santé (49), Culture (45), Logement et Ville (30), Droits de l’homme (15), Sports (15).

[29] Il s’agit de : Iran, Nauru, Les Palos, le Tonga et le Vatican.

[30] Les huit nouveaux africains partis au Protocole facultatif à la CEDAW sont : Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Gabon, Libye, Mozambique, Niger et Tanzanie.

[31] Le Maroc a quitté l’OUA en raison de l’admission de la RASD, qui a en quelque sorte occupé un siège vacant, ce qui ne modifie pas le nombre 53. En revanche, dans les instances onusiennes, la RASD n’est pas reconnue en tant qu’État.

[32] Cf. Kathleen Newland, Femmes et sociétés, Paris, Denoël/Gonthier, 1981, p.100. 

[33] Cf. Fatma Zohra Guechi, Construction de l’État et droits des femmes au Maghreb selon Mounira Maya Cherrad, dans les actes de ce colloque.

[34] Idem. Ouvrage de M. Cherrad, State building and women’s rights, the making of post-colonial Tunisia, Algeria and Marocco ; University of California Press, 2001.

[35] Op. cit. p. 92.