Les Ouvrages Du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

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Le phénomène des enfants nés hors mariage prend de plus en plus de l’ampleur dans notre pays. Si la société manifeste une tolérance et une solidarité à l’égard de ces enfants, ces derniers continuent sur le plan législatif à être complètement ignorés voire niés.

Leur prise en charge par les institutions de l’état est abordée uniquement sous l’angle de l’assistance voire de la bienfaisance mais jamais du point de vue du droit qui reconnaît le statut de la personne humaine.

En 1977, ils étaient 30 000 enfants nés hors mariage[1] et en 1990, leur nombre s’élevait à 120 000[2].

En 1986, sur 115 bébés admis à la pouponnière d’Oran, 99 sont morts avant d’atteindre 6 mois[3] et cela faute de prise en charge convenable. Un infanticide qui ne dit pas son nom.

Lors du séminaire international organisé le 2 et 3 novembre 2002 par le ministère délégué de la solidarité et de la condition féminine, la directrice de la pouponnière d’El-Biar a déclaré que chaque année 2000 enfants sont abandonnés par leurs mères dans les pouponnières et les services de la maternité.

A Oran, selon les statistiques de la direction de l’action sociale, 500 bébés ont été abandonnés au cours de l’année 2001 et 2002. En 2003, sur 243 enfants abandonnés, 15 enfants ont été repris par leurs mères.

Durant la même année de 2003 et selon le docteur Trache, maître assistante en gynécologie à la maternité « point du jour » d’Oran, 117 cas d’enfants nés hors mariage ont été recensés au niveau de son service.

En 2004, selon les sources de la direction de l’action sociale d’Oran, 325 nouveau-nés ont été abandonnés dont 32 ont été trouvés dans les rues de la wilaya d’Oran durant les 9 premiers mois de l’année en cours.

Selon le ministère de la solidarité et de l’action sociale, pas moins de 3000 enfants sont abandonnés chaque année par leurs parents en Algérie.

Enfants nés hors mariage : la négation par la loi

Durant la période coloniale, le statut juridique de l’enfant né hors mariage était reconnu et l’adoption était légale. Après l’indépendance, la législation nationale a privé l’enfant naturel de ce droit.

L’article 46 du code de la famille, loi N°84-11 du 9 juin 1984 maintenu dans le code de la famille amendé en 2005 (ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 modifiant et complétant la loi citée ci dessus stipule : « l’adoption est interdite par la chari’a et la loi. »

Ainsi l’enfant né hors mariage est déclaré enfant illégitime et ne bénéficie pas des mêmes droits que l’enfant conçu dans le cadre du mariage légal. La filiation n’est reconnu qu’à travers les liens du mariage.

Actuellement, la prise en charge des enfants nés hors mariage est régie par la notion de kafala ou de placement dans les institutions d’accueil.

Que signifie la kafala ?

L’article 116 du code de la famille stipule : « le recueil légal (kafala) est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation, la protection d’un enfant mineur au même titre que le ferait un père pour son fils, il est établi par acte légal. »

Seulement cet engagement du père kafil n’est soumis à aucune obligation, ce dernier peut à tout moment renoncer à son engagement et reconduire l’enfant à son institution d’origine.

L’article 125 du même code précise pour le cas où le kafil ; la personne qui recueille l’enfant renonce à cette kafala (le recueil légal): « l’action en abandon de recueil légal doit être introduite devant la juridiction qui l’ a attribué, après notification au ministère public. En cas de décès, le droit de recueil légal est transmis aux héritiers s’ils s’engagent à l’assurer. Au cas contraire, le juge attribue la garde de l’enfant à l’institution compétente en matière d’assistance. »

De même, les parents qui recueillent l’enfant né hors mariage n’ont aucune garantie ou protection car leurs droits en tant que parents ne sont pas garantis (en cas d’héritage, de legs.. ).

Les enfants nés hors mariage, la vulnérabilité par la négation du droit

Les enfants nés hors mariage subissent les conséquences de la loi en vigueur dans notre société. Le droit ne leur reconnaît pas un statut juridique à l'instar des autres enfants.

Cette situation accentue leur vulnérabilité. La kafala ne garantit pas totalement les droits des enfants, elle apporte une solution palliative car l’enfant reste toujours rattaché à l’assistance publique. Son statut social reste toujours précaire car en cas de problèmes, de divorce, de décès du père recueileur, les héritiers peuvent du jour au lendemain le priver de son droit d’enfant à la protection et à l’assistance d’enfant makfoul.

Nous vous citons quelques exemples qui illustrent bien la fragilité de la protection juridique de ces enfants :

L’exemple d’un couple qui avait recueilli à la naissance, un enfant de l’assistance publique conformémént à la règlementation du recueil légal (la kafala) et qui, suite au divorce, a déposé l’enfant agé de 2 ans à l’institution d’origine. Selon le témoignage de l’assistante sociale de la direction de l’action sociale (DAS) : « l’enfant était accroché à sa mère (très attaché à elle) et se retrouve « rendu » à l’institution. Cela ne peut être accepté ni par par Dieu ni par l’être humain ».

 Ainsi l’enfant n’avait droit à aucune protection et ses parents de recueil légal n’avaient aucune obligation. Cela s’est réduit à une simple formalité administrative.

Autre cas d’une petite fille recueillie à la naissance par une famille résidant en France et qui dès l’âge de 14 ans, commençait à poser des questions sur son origine. La mère venue en vacances au pays la dépose à la direction de l’action sociale (DAS ).

Actuellement cet enfant vit en institution dans la centre d’accueil de Missergnin à Oran. elle se trouve traumatisée et fragilisée psychologiquement, car attachée à sa mère d’accueil se retrouve abandonnée une deuxième fois sans pour autant retrouver sa mère biologique. L’assistante sociale en charge des dossiers des enfants nés hors mariage et placés en recueil légal (Kafala ) nous a fait part de son désaroi et de son impuissance, elle a déclaré : « nous sommes désarmées face à ces situations qui font des enfants des objets qu’on peut prendre et rejeter à tout moment. »

Autre texte législatif relatif au logement et qui a des répercussions négatives sur l’enfant né hors mariage. Il s’agit du décret exécutif n° 98/43 du 1er février 1998 fixant les modalités de transfert du droit au bail d’un logement à caractère social relevant du patrimoine locatif public et géré par l’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI.)

L’article 1er précise : « que seules les personnes ayant un lien de parenté de 1er degré (descendant) et répondant aux conditions d’accès au logement social prévu par la réglementation en vigueur et celles répondant aux dispositions législatives régissant le maintien des lieux peuvent bénéficier du transfert du droit au bail. » 

Ce texte prévoit donc le transfert du droit au bail uniquement aux enfants légitimes (ayant droit) du locataire.

L’enfant adoptif, vivant sous le même toit, est automatiquement exclu du bénéfice du transfert au profit des héritiers, même s’ils résident en dehors du logement, comme s’il s’agissait d’un bien privé alors que le logement est un bien locatif de l'état (propriété de l'état.)

D’autres exemples illustrent ces conséquences négatives :

Cas d’un jeune homme âgé de 40 ans qui en 1994 fut expulsé du domicile familial sept (07) jours après le décès de sa mère par les neveux de cette dernière pour le motif qu’ils sont les seuls héritiers et que ce jeune homme est illégitime (article 46 du code de la famille relatif à l'adoption). Pourtant ce jeune homme était adopté avant l'indépendance en 1954 et portait le nom du père adoptif.

Sur le plan personnel, ce jeune homme était abattu car même en étant porté sur le livret de famille de ses parents adoptifs, il s’est retrouvé 40 ans plus tard rejeté et bafoué du fait de la négation de son existence et de son statut par la loi en vigueur.

L’affaire fût portée devant la justice qui s'est déclarée incompétente. Il a fallu la volonté, l'ingéniosité et l'humanisme de quelques responsables de l’office de logement pour régulariser l’intéressé. Ils ont pu lui faire bénéficier de la jouissance des lieux en invoquant le motif qu’il ne s'agit pas d'une propriété léguée aux héritiers.

Or actuellement le texte en vigueur ne permet plus cette possibilité ; l’article premier du décret cité ci-dessus (1998) conditionne la régularisation par les liens de parenté plus précisément les liens de filiation de 1er degré. Ainsi nous constatons que l’ombre de l’article 46 (l’adoption interdite) du code de la famille adopté en 1984 se trouve élargie à la législation récente relative au logement (décret de 1998).

A présent, la loi qui régit la question du logement ôte toute possibilité ou marge de manœuvre pour garantir la protection pour ne pas dire les droits de cette catégorie de population.

Cette loi ignore également les règles de gestion et de commercialité qui régissent l’office de logements dont le statut d’entreprise revêt un caractère industriel et commercial (EPIC) et omet également qu’on se situe dans un contexte d’économie de marché.

La concordance des noms : une mesure d’apaisement psychique

Une mesure salutaire a été prise durant la présidence du défunt Président Boudiaf, le décret exécutif n°92-24 du 13 janvier 1992 relatif au changement de nom. Cette possibilité est accordée à une personne ayant recueilli légalement dans le cadre de la Kafala, un enfant mineur né de père inconnu de demander en son nom et à son bénéfice un changement de nom et ce en vue de faire concorder le nom patronymique de l’enfant recueilli avec celui de son tuteur (...)»[4].

Cette mesure a abouti grace aux luttes et revendications des associations de familles d’accueil durant l’ouverture démocratique de 1988. Ces dernières se sont appuyées sur un argumentaire psychologique et social celui de permettre à l’enfant recueilli de suivre une scolarité normale et de ne pas être traumatisé par la découverte d’un nom différent de ses parents « adoptifs » dès leur première année d’école et aussi pour ne pas être stigmatisé par l’origine de sa naissance[5].

 Le benéfice de cette mesure a permis à beaucoup d’enfants nés hors mariage d’être recueilli par des familles. Cela à soulagé les structures chargées de l’accueil des enfants nés hors mariage.

 Les autres enfants non recueillis par des familles sont pris en charge par les institutions publiques. Mais faute de moyens, les enfants vivent les conséquences de la dégradation des conditions de vie et la faiblesse du budget.

 Les réformes économiques passées et actuelles préconisent le désengagement de l’Etat de la sphère sociale. Lors d’une émission de la radio El Bahia d’Oran sur les enfants assistés, l’un d’eux répondait à une question du journaliste sur ce qu’il souhaiterait avoir comme cadeau, l’enfant répondait : « que son plus beau cadeau c’est d’avoir des frites et des bananes »

Ces dernières décennies, la plupart des enfants qui ont grandi au sein des institutions publiques présentent des troubles psychologiques, certains sont mêmes devenus des aliénés.

 Les chiffres de 2004 relatifs aux enfants nés hors mariage et vivant au sein des institutions d’accueil de la Direction de l’action sociale (DAS) se présentent comme suit :

  • Centre de filles Misserghin : 64 filles dont 18 filles agées de 06ans à 19 ans et 46 de 19ans et plus dont 6 sont handicapées âgées de 06 à 19 ans et 25 handicapées agées de 19 ans et plus
  • Cité de l’enfance des garçons : 93 garçons dont 37 sont âgés de 06 à 19 ans et 56 âgés de 19 ans et plus.

Ainsi les enfants nés hors mariage subissent non seulement les conséquences du contexte socioéconomique mais également celles du droit en vigueur dans notre société, droit qui n’octroie le statut juridique qu’à l’enfant issu du mariage valide.

Face à la réalité des enfants privés de famille ou abandonnés, comment la société réagit ? 

Face à la crise sociale et économique, ces enfants sont stigmatisés, ils sont du point de vue juridique, considérés comme des enfants de seconde zone. Ils continuent de subir l’inégalité des droits du fait de leur origine. Cette situation les expose non seulement à la précarité mais accentue leur exclusion sociale.

Or, la société algérienne change et présente de nouvelles exigences. Face au blocage du droit, elle utilise diverses stratégies et subterfuges pour contourner les interdits de la loi et de la religion.

Ainsi, si la filiation n’est établie et reconnue que dans le cadre du mariage validé, les individus ont pour échapper à la contrainte de la législation en vigueur recours à des pratiques « illégales » mais salutaires pour eux. Il suffit de déclarer à la mairie, que sa femme a accouché à domicile pour inscrire un nouveau-né sur le livret de famille et par là, lui octroyer un statut d'enfant légitime.

L’exemple suivant démontre avec force cette aspiration humaine et cette exigence : une mère ayant adopté un enfant par ce subterfuge a voulu offrir son sang à l’enfant recueilli par transfusion, croyant par-là ôter tout doute ou toute tentative de remise en cause de la légitimité de l'enfant.

Par ailleurs, les mères célibataires qui décident de garder leurs enfants n’ont pas le droit à la recherche pour la reconnaissance de la paternité.

Or, la science (recherche ADN) le permet et pourrait être d’un grand secours pour dissuader les hommes à nier leur paternité. Elle pourra sur le long terme avoir un effet pédagogique sur la mentalité dominante, et permettre aux hommes de ne pas se dérober à leurs responsabilités.

La société incombe toujours la responsabilité de la grossesse uniquement à la femme, le rapport à l’homme est toujours exclu. La loi d’inspiration moraliste et religieuse nie l’existence de la femme devenue mère ainsi que son enfant.

 Un exemple réel est celui d’une jeune mère célibataire originaire du Nord du pays et ayant accouché d’un nouveau né au sud du pays (dans l’anonymat) et pensant à l’avenir de son enfant, celui d’être stigmatisé sans filiation paternelle a eu recours à un jeune homme qui a accepté d’inscrire l’enfant en son nom moyennant une somme d’argent.

Ainsi, on continue donc à déresponsabiliser les pères et à faire endosser la responsabilité uniquement par la mère. Mais quel paradoxe dans une société jalouse de la filiation paternelle. Une société qui vénère la virilité et l’honneur de l’homme. Elle infantilise les pères (hommes) et incrimine les mères (les femmes).

Dans l’Arabie ancienne, les concubines (El jawari) donnant naissance à un enfant sont appelées Oum Walad[6], elles sont promues au statut d’épouse, leur enfant est reconnu et ont droit à la protection.

Actuellement, dans notre pays, les hommes sont déresponsabilisés et les conséquences de leurs actes retombent uniquement sur la femme et l’enfant, même dans le cas où le nouveau-né serait un « walad » c'est-à-dire un garçon.

La question qui se pose : comment une société patriarcale et patrilinéaire n’impose aucune obligation à certains de ses hommes « citoyens » d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis de leurs progénitures ?

Le dilemme est qu’ils ne se situent ni dans la tradition ancestrale qui valorise « l’honneur » et protège la lignée patriarcale, ni dans la vision moderne qui implique maturité et esprit de responsabilité, ni également dans l’humanisme tout court qui est le socle de la dignité humaine.

Dernièrement le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale a déclaré « toute mère qui accepte de récupérer son enfant qu’elle avait abandonné dans les centres d’assistance auparavant touchera la somme de 10 000 dinars par mois »[7] mais sous la pression des conservateurs, il s’est rétracté et a déclaré que cette aide est destinée à la famille qui garde un enfant de mère célibataire.

En effet, l’amendement attendu du code de la famille va-t-il apporter une amélioration juridique à la situation des enfants naturels ?

Conclusion

L’Algérie qui, 50 ans après le déclenchement de la Guerre de libération et 42 ans après l’Indépendance a connu des mutations importantes, continue malheureusement sur le plan du statut juridique de l’enfant à pratiquer la discrimination du fait de l’origine.

Le motif invoqué est l’opposition de la religion. Or, le message profond de la religion est la justice, la solidarité, « traitez les en frères de religion » dit le message religieux.

Dans ce sens, pourquoi le législateur s’acharne à vider ce message de ses valeurs d’humanisme et ferme les yeux sur une hypocrisie sociale où les hommes ont une grande part de responsabilité.

A mon sens, l’enjeu principal, en plus des autres facteurs moraux et sociaux (sexualité hors mariage) est purement matériel : c’est l’héritage, l’adoption donnant droit à l’enfant d’y accéder à l’héritage. Certes, certains invoquent d’autres motifs, celui du mariage de l’enfant né hors mariage, une fois adulte, avec une femme qui pourrait être sa sœur. Cet argument ne tient pas debout. Des exemples connus et vécus montrent toujours que des précautions sont prises à l’avance et l’enfant adoptif est souvent averti de sa situation à l’âge adulte.

En effet, au niveau des textes de loi, la constitution de 1996 dans son article N°29 proscrit toute discrimination pour cause de naissance. Ce qui est conforme à la charte des droits de l’homme. De même, l’Algérie a ratifié la convention internationale relative aux droits de l’enfant qui affirme dans son article 6 : « le droit inhérent de l’enfant à la vie et oblige à assurer dans toute la mesure du possible sa survie et son développement. »

Ainsi si l’Algérie a adhéré aux principes universels des droits de l’homme, sa législation doit bannir tout esprit de dicrimination et de ségrégation. Le problème découle d’une vision passéiste et réfractaire à toute clairvoyance que seule la volonté des décideurs et détenteurs du pouvoir politique peuvent désamorcer. Affranchir la loi des pesanteurs du conservatisme et de la culture de la ruse entetenue afin de légiférer lsur a réalité sociale et humaine est un défi de l’Algérie d’aujourd’hui.

Et pour conclure, quelques interrogations s’imposent :

  • Comment peut-on parler de protection de l’enfant, de son plein épanouissement si l’on continue à nier l’existence de ces enfants ?
  • Comment une société patriarcale (au sens institutionnel) refuse d’adopter des mécanismes qui du moins traduisent sa vision de la filiation patrilinéaire en faisant absoudre la responsabilité des hommes (refus de recherche de la paternité) et continue à « ramasser » les nouveau-nés abandonnés sur la voie publique ?
  • Peut-on parler de démocratie et de droits de l’homme si l’on continue à exclure cette catégorie d’enfants et si leurs droits sont niés à savoir celui d’être reconnu comme une personne humaine avant tout ?

Notes

[1] Hebdomadaire Algérie /Actualités N° 853 du 18 au 24 février 1982.

[2] Sayad, Abdelmalek, in revue Maghreb/Machrek Aout-Sept 1982.

[3] Données recueillies de la pouponnière du CHUO d’Oran.

[4] Article de l’agence Algérie Presse Service (APS) paru dans le journal «  Alger républicain » le 20 Janvier 1992. Témoignage recueilli auprès de l’intéressée.

[5] La mention « père inconnu » était souvent inscrite sur les extraits de naissance de ces enfants .

[6] Oum walad signifie mère de garçon.

[7] In le carrefour d’Algérie du 23/09/2004.