Les Ouvrages Du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

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Par ma communication, je voudrais démontrer que l'urbaniste-Aménageur est un acteur dans le développement local et durable. Cet acteur intervient généralement en amont, dans diverses études : d'urbanisme, d'aménagernent urbain, rural, de faisabilité, d'impact, socio-éconornique... Les dites études s'inscrivent généralement dans le cadre de l'instrumentation institutionnalisée par des lois en vigueur (Loi d'aménagement du territoire 03-87 du 27-1-87, Loi 90-29 du 1-12-1990 relative à l'aménagement, l'urbanisme, étude d'impact environnemental). Tout acte de développement est en général~ précédé par ces études. Chaque action émanant de l'Etat envers les populations doit être précédée en amont par des études toute discipline confondue et ce dans le but d'identifier d'une part, l'état des lieux, dans tous les aspects : physique, fonctionnel, socio-économique et de proposer des solutions appropriées pour amoindrir les contraintes, et prévoir un développement durable, d'autre part, l'étude retenue, détermine également les avantages et les incidences socio- spatiales, économiques générés par les actions de développement arrêtées.

En Algérie, l'urbaniste, en se basant sur la loi en vigueur, a pour mission de produire des études d'urbanisme générales et opérationnelles. Celles-ci constituant un tableau de bord pour toute intervention dans l'espace que ce soit urbain ou rural et ce dans l'objectif de les traiter, les améliorer, les développer, les promouvoir en fonction des contextes, local, wilaya, régional, national et international actuels.

En urbanisme, les instruments privilégiés, institutionnalisés par la Loi 90-29 du 1-12-90 relative à l'aménagement et l'urbanisme et les décrets d'application, sont le plan directeur d'aménagement et d'ubanisme (PDAU)     et le plan d'occupation des sols (POS). Ces derniers s'inscrivent obligatoirement dans le cadre des instruments d'aménagement du territoire comme le stipule l'article 2 de la loi sur l'urbanisme (LSU).

Les instruments d'Aménagement du territoire en Algérie, rappelons le, sont : le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT), le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT), le Plan d'Aménagement de Wilaya (PAW) et le Plan d'Aménagement Communal (PAC), sans compter les études spécifiques (frontalières, agriculture de montagnes, limitation des croissances urbaines..).

L'urbaniste, dans sa mission de chargé d'études est un Acteur. S'il est conscient et averti, il se concerte et fait impliquer les autres acteurs juridiquement concernés ainsi que la société civile, qui est aussi un Acteur. Celle-ci revendique et subit les bienfaits ou malfaits des actions étatiques. Son refus d'adhésion à des projets que se soit urbains, ruraux et en général de développement durable peut provoquer la caducité des plans et des stratégies des pouvoirs centraux et locaux.

Le rôle de l'urbaniste-aménageur est d'établir des plans au compte des maîtres d'ouvrage qui sont en général les collectivités locales (commune, wilaya). Sa mission se limite à une production des moyens techniques aux mains de ces collectivités pour planifier et gérer les espaces urbains, ruraux, viables et en crise.

Donc c'est un rôle purement consultatif. Le bureau d'études ne décide pas il conseille, propose mais le maître d'ouvrage dispose. Cependant, dans un pays de droit, le rôle de l'urbaniste-aménageur est vital et prépondérant.

Le bureau d'études est un acteur car il identifie et aménage l'espace. il peut devenir spectateur quand il n'est pas consulté. Mais au-delà Loi, il demeure toujours un acteur.

S'il veut réaliser des études pertinentes, fiables, acceptables, réalistes, réalisables, il doit nécessairement se concerter avec l'ensemble des opérateurs et acteurs de l'espace concerné.

La prise en compte de la dimension humaine reste une garantie, évidemment, pour l' applicabilité et l'opérationnalité des études. En matière d'étude, et à titre d'exemple, le chargé d'étude offre ses services d'étude, généralement en trois phases que ce soit pour le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU) ou pour le Plan d'Occupation des Sols (POS).  

La phase première s'intitule « Etat des faits et proposition d'esquisse d'aménagement ». Celle-ci consiste à établir un diagnostic pertinent sur le plan, physique, urbanistique, fonctionnel, socio-économique etc… avec, détermination des atouts et des contraintes des sites étudiés au niveau du secteur urbanisé c'est à dire tissus urbains existants, à urbaniser c'est à dire zone d'extension à court, moyen et long terme.

Ce diagnostic permet systématiquement d'aboutir à des propositions sommaires se basant sur des schémas de structures et de principe avec évaluation des implications socio-spatiales et économiques.

Ces diagnostics accompagnés des variantes d'aménagement sont présentés devant le maître d'ouvrage élargis par l'ensemble des services de l'Etat et ce à chaque niveau administratif (commune, Daïra, exécutif de wilaya).

La variante retenue sera détaillée à l'échelle appropriée ; 1/25000, 1/10000, 1/5000, 1/2000 quand il s'agit d'une étude de PDAU et au 1/1000 et 1/500 quand il s'agit d'une étude de POS. Ce dossier fera l'objet de la seconde phase qui, généralement, est intitulée « Proposition d'aménagement et de règlement » .Cette deuxième phase, est, à son tour présentée au maître d'ouvrage et les secteurs impliqués et selon les problématiques des sites étudiés.

Elle peut être enrichie, améliorée puis deviendra le document final provisoire soumis à l'enquête publique après 45 jours d'affichage au niveau de la Mairie gestionnaire de l'espace en question.

Le document final approuvé fera l'objet d'édition. Il comprend une pièce écrite intitulée rapport d'orientation et règlement lequel rapport est lui même un dossier cartographique conforme au rendu réglementaire fixé par les décrets exécutifs respectivement, relatif au PDAU et aux POS en l'occurence le décret n° 91-177 du 28-04-1991 relatif au contenu du PDAU et documents y afférents, décret n° 91-178 du 28-04-1991 relatif au contenu du POS et document y afférents .

Une étude d'aménagement et d'urbanisme est un processus impliquant l'ensemble des acteurs de l'espace. L'étude réussira, si l'adhésion est faite et ce dès la première phase. Elle échouera et deviendra caduque si la concertation n'est pas faite pour différentes considérations. Donc, le chargé d'étude doit créer le consensus entre les différents secteurs dont les intérêts sont souvent contradictoires. C'est par le génie de l'urbaniste-aménageur que le consensus peut se réaliser. L'adhésion de la société civile, c'est à dire «l'aménagé», reste une condition sine qua non pour la mise en oeuvre de l'étude

Aussi, la qualité et la pertinence de l'étude dépend, de la qualification du chargé d'études, de sa formation, de son expérience, de sa motivation et surtout de l'implication dans les dossiers d'une équipe pluridisciplinaire.

Un bureau d'étude, peut aussi entreprendre des études spécifiques telles que les enquêtes exhaustives dans un objectif d'aménagement, de relogement ou de recensement, comme c'est le cas de l'enquête-ménage du quartier les Planteurs d'Oran, réalisée en Mars 2003 par le bureau d'études public, URSA.

Cette enquête a porté sur une population avoisinant 85 000 habitants répartis sur près de 16 000 ménages. La réalisation de cette mission a été possible grâce aux innovations et initiatives entreprises par le bureau d'études qui, en tant qu'acteur , a pu faire adhérer la population du quartier et ce malgré la complexité socio- spatiale du site.

Que ce soit pour le PDAU du Groupement Urbain d'Oran réalisé entre 1994 et 1997, approuvé par arrêté intermistériel en Mai 1998 ou pour ce type d'enquête, le bureau d'études, urbaniste a réalisé relativement le consensus grâce à ses différentes concertations avec l'ensemble des concernés de l'espace étudié ou population concernée.

La concrétisation de telles études nécessitent de nouveaux acteurs dans la mise en application. En réalité les études d'aménagement et d'urbanisme sont un maillon très important dans le processus étude-réalisation. C'est ainsi, que l'urbaniste-aménageur est un acteur incontournable.

notes

* Urbaniste, Socio-économiste

auteur

Mohamed SEBAA*